Entreprises en difficulté - Instruments de paiement et de crédit, Edition 2006

2e édition

Note moyenne 
Marie-Laure Coquelet - Entreprises en difficulté - Instruments de paiement et de crédit, Edition 2006.
Le droit des entreprises en difficulté poursuit un double objectif : prévenir les difficultés des entreprises au moyen de mécanismes amiables ou administratifs,... Lire la suite
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Résumé

Le droit des entreprises en difficulté poursuit un double objectif : prévenir les difficultés des entreprises au moyen de mécanismes amiables ou administratifs, et assainir la situation financière des entreprises, qu'elles soient ou non en cessation des paiements, en garantissant au mieux le maintien de leur activité et celui de l'emploi. La loi du 26 juillet 2005, complétée parle décret du 28 décembre 2005, a profondément modifié l'architecture des procédures antérieures.
De nouvelles procédures ont été créées: les procédures de conciliation et de sauvegarde. Les anciennes -de redressement et de liquidation judiciaire- ont pour leur part été redéfinies. Cette étude est complétée par celle des instruments de paiement et de crédit (chèque, lettre de change, cession de créances professionnelles...), destinés à répondre notamment aux besoins de financement et de garantie propres au monde des affaires.
Fidèle au principe de la collection, cet Hypercours propose deux approches complémentaires: une approche théorique et thématique des principes et solutions gouvernant chacune des matières; des compléments pédagogiques, permettant une vérification des acquis, un approfondissement des différents thèmes et une préparation aux travaux dirigés, examens et concours. Cet ouvrage s'adresse principalement aux étudiants en malter en droit ou AES, à ceux des écoles de commerce ainsi qu'aux candidats à l'examen d'entrée au CRFPA.

Sommaire

  • DROIT DES ENTREPRISES EN DIFFICULTE
    • L'évolution du droit des entreprises en difficulté
    • La prévention et le traitement amiable des difficultés des entreprises
    • Les entreprises soumises au droit des entreprises en difficulté
    • Les causes d'ouverture d'une procédure de sauvegarde, de redressement et de liquidation judiciaire
    • La procédure d'ouverture
    • La poursuite de l'activité de l'entreprise en procédure de sauvegarde ou de redressement judiciaire : la période d'observation
    • La situation des créanciers antérieurs et postérieurs non privilégiés
    • Le droit de priorité au paiement des créanciers postérieurs
    • Les actions en revendication
    • Les nullités de la période suspecte
    • La sauvegarde et le redressement de l'entreprise
    • La liquidation judiciaire
  • DROIT DES INSTRUMENTS DE CREDIT ET DE PAIEMENT
    • Le formalisme cambiaire
    • L'endossement et la circulation de la lettre de change
    • Le paiement et la lettre de change
    • La cession de créances professionnelles par bordereau " Dailly "
    • Les droits du cessionnaire de créances professionnelles à l'égard des tiers
    • Le chèque émis sans provision et les incidents de paiement

Caractéristiques

  • Date de parution
    21/09/2006
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    2-247-06277-6
  • EAN
    9782247062775
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    455 pages
  • Poids
    0.865 Kg
  • Dimensions
    19,0 cm × 24,0 cm × 2,0 cm

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À propos de l'auteur

Biographie de Marie-Laure Coquelet

Marie-laure Coquelet est professeur à l'Université de Paris X-Nanterre.

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