Enfant handicapé et protection juridique

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Eric Mallet - Enfant handicapé et protection juridique.
En présence d'un enfant handicapé, le souci des parents est de lui assurer de bonnes conditions de vie et de préserver son avenir. Le droit répond... Lire la suite
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Résumé

En présence d'un enfant handicapé, le souci des parents est de lui assurer de bonnes conditions de vie et de préserver son avenir. Le droit répond à ce besoin de protection par de multiples solutions patrimoniales dont les mécanismes peuvent cependant paraître complexes. Depuis vingt ans, le législateur est en effet intervenu à plusieurs reprises, ce qui a donné lieu à une multiplication de règles. L'auteur fait le point sur l'ensemble de ces normes. L'ouvrage détaille ainsi la panoplie des libéralités et des contrats d'assurance qui s'offrent aux parents désireux d'anticiper cette sécurité future. Toutes les personnes ayant à cœur d'organiser la vie matérielle des handicapés - praticiens du droit, associations, parents - seront intéressées par cet ouvrage qui propose un éclairage dense sur les modalités de gestion patrimoniale appropriées. Il tient compte de la jurisprudence et des réformes récentes, notamment la loi du 11 février 2005 pour la participation des personnes handicapées. Il propose également des formules d'application.

Sommaire

    • Notions sur la personne handicapée
    • Aides et ressources financières propres aux personnes handicapées
    • L'obligation d'entraide de la famille
    • Protection juridique et gestion des biens
    • La préparation de l'avenir par les parents

Caractéristiques

  • Date de parution
    05/05/2005
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    2-7110-0256-X
  • EAN
    9782711002566
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    431 pages
  • Poids
    0.37 Kg
  • Dimensions
    13,0 cm × 18,0 cm × 2,0 cm

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À propos de l'auteur

Biographie d'Eric Mallet

Éric Mallet est auteur au Juris-Classeur Notarial Formulaire et éditeur du manuel Roulois dont il assure la mise à jour depuis plus de quinze ans.

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