Du principe de la confiance légitime en droits allemand, communautaire et français

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 Calmes - .
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Résumé

" Voilà un principe né en droit allemand, connu aussi des droits suisse, hollandais, luxembourgeois, dont le droit communautaire s'inspire sans le copier (comme souvent avec les principes issus d'un droit national) et dont nombre de bons esprits souhaitent l'introduction en droit français. En traiter supposait la maîtrise de plusieurs systèmes juridiques (et de leur langue...) et une grande aptitude à la comparaison.
Sylvia Calmes possède l'une et l'autre. "

Caractéristiques

  • Date de parution
    01/01/2001
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    2-247-04369-0
  • EAN
    9782247043699
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    711 pages
  • Poids
    1.015 Kg
  • Dimensions
    16,0 cm × 24,1 cm × 3,5 cm

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