Droits fondamentaux, ordre public et libertés économiques

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François Collart Dutilleul et Fabrice Riem - Droits fondamentaux, ordre public et libertés économiques.
Les droits fondamentaux, solennellement proclamés par de nombreux instruments juridiques, nationaux, européens et internationaux, n'accèdent-ils à... Lire la suite
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Résumé

Les droits fondamentaux, solennellement proclamés par de nombreux instruments juridiques, nationaux, européens et internationaux, n'accèdent-ils à l'effectivité que lorsqu'ils ne contrarient pas les libertés économiques, constitutives de l'ordre du marché ? La logique individualiste des droits fondamentaux ne se heurte-t-elle pas à la dimension collective et systémique des problèmes économiques et sociaux liés à la construction du marché européen et à la mondialisation des échanges ? Dans l'affirmative, quels moyens juridiques devraient-ils être mis en oeuvre dans le "système économique" pour assurer le respect des valeurs portées par les droits fondamentaux ? Si les problèmes d'effectivité des droits fondamentaux paraissent avoir des causes communes, l'enjeu et donc les réponses ne sont certainement pas les mêmes selon qu'il est question du droit à l'alimentation, des droits sociaux, de la dignité humaine, du droit au logement, de la situation financière des terroristes présumés ou des droits fondamentaux des personnes morales.
L'ambition du colloque ici publié était de rechercher les voies juridiques d'une coexistence entre les droits fondamentaux et les libertés économiques.

Sommaire

  • LES DROITS FONDAMENTAUX, ENTRE DIMENSION INDIVIDUELLE ET DIMENSION COLLECTIVE
    • Les droits sociaux fondamentaux dans le "contrat social" européen
    • La liberté contractuelle sous la toise de la Convention européenne des droits de l'homme
    • Les droits fondamentaux des personnes morales
  • LES DROITS FONDAMENTAUX, ENTRE ORDRE ET DESORDRE(S) PUBLICS
    • La guerre des farines
    • Le droit à l'alimentation comme norme impérative générale et la nullité des clauses des traités le transgressant
    • Politique du droit international privé : réflexion critique

Caractéristiques

  • Date de parution
    16/07/2013
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-916606-76-7
  • EAN
    9782916606767
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    306 pages
  • Poids
    0.492 Kg
  • Dimensions
    16,0 cm × 24,0 cm × 1,5 cm

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