Droit public économique

6e édition

Note moyenne 
Didier Linotte et Raphaël Romi - Droit public économique.
Devant l'augmentation des questions posées par le droit public économique, les auteurs du manuel Droit des services publics et droit public économique... Lire la suite
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Résumé

Devant l'augmentation des questions posées par le droit public économique, les auteurs du manuel Droit des services publics et droit public économique ont scindé leur ouvrage en deux. La présente édition de ce manuel de droit public économique constitue en conséquence la sixième édition d'un " classique ". A jour au 1-juillet 2006, l'ouvrage épouse au plus près l'actualité. Il est destiné aux étudiants en droit, science politique et AES qui y trouveront :une présentation des sources et des principes du droit public économique et des différentes structures d'intervention publique ; une analyse des différentes modalités d'encadrement public de l'économie (planification, aménagement du territoire, régulation juridique des prix, régulation de la concurrence, régulation des activités financières et monétaires, exploitation économique du domaine public) ; la description des interventions publiques directes (entreprises publiques - nationalisations, privatisations, régime juridique, relations avec l'Etat - et aides publiques) et de leur évolution probable (avenir des entreprises privatisées, nouvelles régulations).

Sommaire

  • THEORIE GENERALE
    • La notion de droit public économique
    • Sources et principes du droit public économique
  • LES STRUCTURES D'INTERVENTION EN MATIERE ECONOMIQUE
    • Les autorités étatiques
    • Les autorités décentralisées
    • Les institutions de régulation
    • Les structures de droit privé
  • L'ENCADREMENT PUBLIC DE L'ECONOMIE
    • Le nouveau contexte de l'encadrement public de l'économie
    • La planification et l'aménagement du territoire
    • La régulation de la concurrence et le régime des prix
    • La régulation des activités financières et monétaires
    • La régulation de l'exploitation économique du domaine public
  • LES INTERVENTIONS PUBLIQUES DIRECTES
    • Les entreprises publiques
    • Les aides publiques

Caractéristiques

  • Date de parution
    02/09/2006
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    2-7110-0711-1
  • EAN
    9782711007110
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    465 pages
  • Poids
    0.605 Kg
  • Dimensions
    16,0 cm × 24,0 cm × 2,0 cm

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À propos des auteurs

Didier Linotte est professeur agrégé de droit public à l'université de Nice Sophia-Antipolis et ancien recteur. Raphaël Romi est professeur agrégé de droit public à l'université de Nantes et doyen honoraire.

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