Droit public - Tome 2, Droit financier, Droit fiscal - Grand Format

4e édition

Note moyenne 
Bernard Plagnet - Droit public - Tome 2, Droit financier, Droit fiscal.
Cette nouvelle édition actualisée et enrichie est conçue à l'intention des étudiants et des candidats aux concours administratifs. Son contenu correspond... Lire la suite
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Résumé

Cette nouvelle édition actualisée et enrichie est conçue à l'intention des étudiants et des candidats aux concours administratifs. Son contenu correspond en effet aux programmes d'études des facultés de droit ainsi qu'à ceux de l'épreuve de finances publiques de ces concours. * Les finances publiques sont d'abord envisagées au regard du droit budgétaire : préparation, vote et exécution des lois de finances, puis contrôle de l'exécution. Ensuite est examinée la fiscalité de l'Etat : l'essentiel de la législation fiscale est exposé, illustré de quelques exemples chiffrés. La dernière partie de l'ouvrage est consacrée aux finances locales : droit budgétaire, recettes des collectivités locales et évolution de leurs dépenses. * Le droit financier est replacé dans un contexte économique et financier. De fréquentes références aux documents budgétaires les plus récents permettent aux étudiants d'établir le lien entre les enseignements et les problèmes d'actualité. L'ouvrage permet d'avoir une vue d'ensemble des questions financières considérées dans une perspective européenne.

Sommaire

  • LE BUDGET DE L'ETAT
    • La préparation des lois de finances
    • L'examen et le vote des lois de finances par le Parlement
    • L'exécution des lois de finances
    • Le contrôle de l'exécution des lois de finances
  • LA FISCALITE DE L'ETAT
    • Les impôts directs
    • La fiscalité indirecte
    • Les droits d'enregistrement
    • Les relations entre l'administration et les contribuables
  • LES FINANCES LOCALES.

Caractéristiques

  • Date de parution
    19/06/1997
  • Editeur
  • ISBN
    2-247-02705-9
  • EAN
    9782247027057
  • Format
    Grand Format
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    300 pages
  • Poids
    0.52 Kg
  • Dimensions
    17,1 cm × 23,1 cm × 1,6 cm

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