Droit processuel - Droit commun et droit comparé du procès équitable

4e édition

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Serge Guinchard et Constantin-S Delicostopoulos - Droit processuel - Droit commun et droit comparé du procès équitable.
Le droit processuel a changé. Depuis l'époque où l'enseignement de cette discipline se limitait à la comparaison des procédures administrative, civile... Lire la suite
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Résumé

Le droit processuel a changé. Depuis l'époque où l'enseignement de cette discipline se limitait à la comparaison des procédures administrative, civile et pénale, un double mouvement de mondialisation et d'attraction du droit du procès à la garantie des droits fondamentaux a fait apparaître un nouveau droit processuel, entendu désormais comme le droit commun du procès. Ce nouveau droit commun s'est construit autour d'un modèle, celui du procès équitable. Issu des sources internationales, européennes et constitutionnelles (1re partie), ce modèle universel (2e partie) s'exporte vers les juridictions internationales (notamment pénales), vers l'organe de règlement des différends au sein de l'Organisation mondiale du commerce, vers les juridictions nationales et vers les modes alternatifs de règlement des conflits. De nouveaux principes directeurs apparaissent qui transcendent les contentieux spécifiques et traduisent, dans le droit du procès, l'émergence d'une démocratie procédurale, dans laquelle l'écoute, la confiance et la proximité répondent, comme un écho, aux principes de dialogue, de loyauté et de célérité dans le procès. L'esprit de ce manuel est d'embrasser la totalité des procédures du droit français avec, ponctuellement, des éléments de droit allemand, de droit américain et de droit anglais. Droit commun et droit comparé du procès équitable se rejoignent pour former le nouveau visage du droit processuel.

Sommaire

    • Les sources du droit processuel
    • Le procès, aperçu historique
    • Les sources d'attraction du droit processuel à la garantie des droits fondamentaux
    • Les sources internationales mondiales du droit processuel
    • Les sources internationales régionales du droit processuel
    • Les sources françaises constitutionnelles du droit processuel
    • Les sources d'adaptation du droit processuel à la mise en œuvre des droits fondamentaux
    • Les sources de valeur législative
    • Les sources de valeur infra-législative
    • Les conflits et interférences des sources du droit processuel
    • Les modèles du droit processuel
    • Le modèle universel de procès équitable
    • La garantie d'accès à un tribunal : le droit à un juge
    • Les garanties institutionnelles et procédurales : le droit à un bon juge
    • La garantie de l'exécution de la décision du juge
    • Le droit à un procès équitable, droit substantiel
    • L'exportation du modèle universel vers les juridictions
    • L'exportation du modèle universel vers les juridictions internationales
    • L'exportation du modèle universel vers les juridictions nationales
    • L'exportation du modèle vers les Marl et l'arbitrage
    • Les règlements amiables
    • Les règlements juridictionnels

Caractéristiques

  • Date de parution
    04/04/2007
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-247-07149-4
  • EAN
    9782247071494
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    1195 pages
  • Poids
    0.925 Kg
  • Dimensions
    14,5 cm × 21,0 cm × 3,8 cm

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