Droit pénal spécial - Affaires, entreprises et institutions publiques

3e édition

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Thierry Fossier - Droit pénal spécial - Affaires, entreprises et institutions publiques.
Les entreprises sont de plus en plus exposées au «risque pénal». Les cadres et L/ agents territoriaux, les hôpitaux, les élus, connaissent aussi... Lire la suite
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Résumé

Les entreprises sont de plus en plus exposées au «risque pénal». Les cadres et L/ agents territoriaux, les hôpitaux, les élus, connaissent aussi ce risque. Le droit pénal de l'entreprise trouve là sa cohérence mais comporte ses spécificités. Certaines d'entre elles relèvent du droit pénal général, dont un «Memento» rappelle les notions utiles. D'autres du droit pénal spécial pour lequel l'ouvrage présente, par type d'activité de l'entreprise privée ou de la personne publique, toutes les qualifications pénales qui s’y rattachent, les difficultés rencontrées dans la mise en oeuvre de la principale d'entre elles, les solutions que la Cour de cassation a pu leur apporter, des exemples d'applications toutes récentes qui pourront servir d'exercices.

Caractéristiques

  • Date de parution
    08/09/2015
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-39013-025-3
  • EAN
    9782390130253
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    369 pages
  • Poids
    0.595 Kg
  • Dimensions
    16,0 cm × 24,0 cm × 2,0 cm

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À propos de l'auteur

Biographie de Thierry Fossier

Bertrand Louvel, auteur de la préface à l'édition précédente, est premier président de la Cour de cassation, après avoir été président de sa Chambre criminelle. Thierry Fossier est conseiller dans cette Chambre, membre du Tribunal des conflits, professeur associé à l'Université Paris-Sorbonne-Cité (Institut de recherche pour un droit attractf.

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