Droit Penal, Procedure Penale. 2eme Edition

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Jacques Borricand et Anne-Marie Simon - Droit Penal, Procedure Penale. 2eme Edition.
Ce livre dense, explicite, accessible et très structuré est à la fois un instrument de révision efficace et un ouvrage de base illustré de nombreux... Lire la suite
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Résumé

Ce livre dense, explicite, accessible et très structuré est à la fois un instrument de révision efficace et un ouvrage de base illustré de nombreux exemples, tableaux synoptiques et schémas. Le droit pénal étudie l'infraction, la responsabilité et la peine ; la procédure pénale étudie la mise en œuvre concrète du droit pénal. L'ensemble est précédé d'une brève introduction à la sociologie criminelle et aux sciences criminelles. La dimension sociale et historique a été prise en compte de même que les réformes en projet ou en cours d'application. l'ouvrage intègre la jurisprudence et les lois les plus récentes : la loi sur la police municipale (15 avril 1999), celle sur l'efficacité de la procédure pénale (23 juin 1999), celle sur la protection de la présomption d'innocence et les droits des victimes (15 juin 2000), enfin la loi qui tend à préciser la définition des délits intentionnels (10 juillet 2000).

Sommaire

    • Le phénomène criminel
    • La réaction sociale contre le phénomène criminel
    • Principes et sources de la légalité criminelle
    • L'application de la loi pénale
    • L'appréciation de la loi par le juge
    • Les classifications de l'infraction
    • l'élément matériel
    • L'élément moral
    • La disparition de l'infraction
    • les personnes responsables
    • Les causes d'atténuation de la responsabilité et les causes d'irresponsabilité
    • l'éventail des peines
    • La fixation de la peine
    • L'exécution de la peine privative de liberté
    • L'extinction de la peine et l'effacement de la condamnation
    • La théorie des actions
    • La théorie des preuves
    • La police judiciaire
    • L'instruction préparatoire : le juge d'instruction
    • la chambre de l'instruction
    • le sort de la personne mise en examen pendant l'instruction
    • les juridictions de jugement
    • Les recours possibles et l'autorité de la chose jugée

Caractéristiques

  • Date de parution
    24/10/2000
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    2-247-03983-9
  • EAN
    9782247039838
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    414 pages
  • Poids
    0.43 Kg
  • Dimensions
    14,6 cm × 21,0 cm × 1,7 cm

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