Droit Penal Des Affaires. 3eme Edition

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Michel Véron - Droit Penal Des Affaires. 3eme Edition.
Droit pénal des affaires réussit, sous un faible volume, à faire le tour d'horizon complet d'une matière dense et caractérisée par l'extrême diversité... Lire la suite
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Résumé

Droit pénal des affaires réussit, sous un faible volume, à faire le tour d'horizon complet d'une matière dense et caractérisée par l'extrême diversité des sources législatives. Le droit pénal des affaires concerne, en effet, aussi bien la petite délinquance locale que la criminalité organisée sur le plan international. L'auteur tient le plus grand compte de l'actualité en mouvance dans un domaine qui exige une constante adaptation de la loi à l'imagination des délinquants face aux innovations techniques. Le lecteur trouvera par ailleurs l'étude des infractions qui altèrent la séparation entre le Pouvoir et l'argent, récemment mis en lumière par quelques " affaires " exploitées par les médias. La 3e édition intègre d'une part, les récentes modifications législatives relatives au droit boursier et au droit des sociétés dont les titres sont cotés en bourse et, d'autre part, l'importante jurisprudence relative aux éléments constitutifs et à la répression du délit d'abus de biens sociaux. Principalement destiné aux étudiants en droit des affaires (maîtrise, DESS ou DEA) ainsi qu'aux personnes préparant des études ou diplômes conduisant aux professions comptables ou financières, cet ouvrage s'adresse également aux praticiens : avocats, magistrats, experts-comptables et commissaires aux comptes, dirigeants de sociétés commerciales, qui y trouveront les principes de base et les références jurisprudentielles indispensables à leur fonction.

Sommaire

  • LE DROIT COMMUN APPLIQUE AUX AFFAIRES
    • Les appropriations frauduleuses
    • Les autres malversations
  • LE DROIT PENAL DES SOCIETES COMMERCIALES
    • Les infractions relatives à la constitution des sociétés
    • Les infractions relatives au fonctionnement des sociétés
    • Les infractions relatives à la dissolution et à la liquidation des sociétés
  • LES PRINCIPALES INFRACTIONS D'AFFAIRES
    • La banqueroute et les autres infractions connexes
    • Les infractions boursières
    • Les infractions relatives aux chèques et aux cartes de paiement ou de retrait
    • L'usure et le droit pénal du crédit et du prêt d'argent.

Caractéristiques

  • Date de parution
    08/09/1999
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    2-247-03656-2
  • EAN
    9782247036561
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    284 pages
  • Poids
    0.345 Kg
  • Dimensions
    13,5 cm × 21,0 cm × 2,2 cm

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À propos de l'auteur

Biographie de Michel Véron

Michel Véron est professeur à l'université de Paris-Nord et professeur de droit des affaires au groupe ESCP (École Supérieure de Commerce de Paris).

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