Droit patrimonial du dirigeant

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Véronique Mikalef-Toudic - Droit patrimonial du dirigeant.
Le " droit patrimonial du dirigeant " permet de mettre en lumière l'aspect juridique du patrimoine. Les principes gouvernant la détention du patrimoine,... Lire la suite
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Résumé

Le " droit patrimonial du dirigeant " permet de mettre en lumière l'aspect juridique du patrimoine. Les principes gouvernant la détention du patrimoine, l'influence de la vie de couple sur la constitution du patrimoine, sa protection et les divers modes possibles de transmission intéressent tout individu. Cependant, ces problématiques revêtent une importance particulière pour le dirigeant, pour celui ou celle qui exerce son activité professionnelle de manière indépendante.
Les raisons pour lesquelles un dirigeant choisit un régime matrimonial ou en change ou encore consent une donation-partage ne sont pas celles de tout individu. L'une des préoccupations majeures du dirigeant demeure la préservation et la pérennité de son entreprise et, en conséquence, de son patrimoine professionnel. Les règles relatives à la constitution, la protection et la transmission du patrimoine sont présentées et illustrées à travers le prisme du dirigeant.

Sommaire

  • LA CONSTITUTION DU PATRIMOINE
    • Les modalités de constitution du patrimoine
    • L'influence de la vie de couple sur la constitution du patrimoine
  • LA PROTECTION DU PATRIMOINE
    • La protection du patrimoine à l'encontre des tiers
    • La protection anticipée du patrimoine
  • LA TRANSMISSION DU PATRIMOINE
    • L'anticipation de la transmission
    • La transmission légale du patrimoine : le droit des successions
    • La transmission organisée du patrimoine : le droit des libéralités

Caractéristiques

  • Date de parution
    09/11/2010
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-297-01388-8
  • EAN
    9782297013888
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    552 pages
  • Poids
    0.65 Kg
  • Dimensions
    14,5 cm × 21,8 cm × 2,7 cm

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À propos de l'auteur

Biographie de Véronique Mikalef-Toudic

Véronique Mikalef-Toudic est Maître de conférences en droit, habilitée à diriger des recherches à l'Université de Caen. Elle est également directrice de l'IUP Banque Assurance de Caen.

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