Droit patrimonial des couples

Collectif

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Yves-Henri Leleu - Droit patrimonial des couples.
Le droit patrimonial des couples a connu ces dernières années de nombreux développements et s'est enrichi d'une jurisprudence créative. La Cour de... Lire la suite
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Résumé

Le droit patrimonial des couples a connu ces dernières années de nombreux développements et s'est enrichi d'une jurisprudence créative. La Cour de cassation a mis fin à plusieurs controverses et la jurisprudence de fond a donné des solutions, généralement dans une direction pragmatique et équitable. La doctrine continue d'inspirer ces démarches. Les auteurs livrent une analyse approfondie et documentée de la jurisprudence des trois années écoulées depuis le dernier recyclage.
Ils aborderont aussi bien le droit des régimes matrimoniaux que les statuts des couples non mariés, la cohabitation légale et l'union libre.

Caractéristiques

  • Date de parution
    01/03/2015
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-8044-7547-5
  • EAN
    9782804475475
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    210 pages
  • Poids
    0.345 Kg
  • Dimensions
    16,0 cm × 24,0 cm × 1,5 cm

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