Droit parlementaire

5e édition

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Le Parlement vote la loi. Il contrôle l'action du Gouvernement. Il évalue les politiques publiques. (Article 24 de la Constitution du 4 octobre 1958,... Lire la suite
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Résumé

Le Parlement vote la loi. Il contrôle l'action du Gouvernement. Il évalue les politiques publiques. (Article 24 de la Constitution du 4 octobre 1958, rédaction de la loi constitutionnelle du 23 juillet 2008). Cet ouvrage bénéficie d'un renouveau avec la révision constitutionnelle de 2008 à l'origine de la restauration pour une part importante, de la prérogative des assemblées et la refonte consécutive de leur règlement, opérée en 2009.
Le droit parlementaire, ou le droit propre au Parlement, s'avère être un guide précieux pour les étudiants en vue de la préparation aux examens et aux concours. Au surplus, il sera utile aux journalistes qui découvrent les nouvelles attributions de l'Assemblée nationale et du Sénat et aux fonctionnaires parlementaires qui assistent les élus de la Nation dans leur mise en oeuvre.

Sommaire

  • CARACTERES DU DROIT PARLEMENTAIRE
  • LE MANDAT PARLEMENTAIRE
  • ORGANISATION DU PARLEMENT
  • FONCTIONNEMENT DU PARLEMENT
  • LES ACTES
  • LA PROCEDURE LEGISLATIVE
  • PROCEDURES SPECIALES
  • PROCEDURES DE CONTROLE

Caractéristiques

  • Date de parution
    14/10/2014
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-275-04151-3
  • EAN
    9782275041513
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    400 pages
  • Poids
    0.56 Kg
  • Dimensions
    16,2 cm × 22,0 cm × 2,0 cm

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À propos des auteurs

Pierre AVRIL est professeur émérite de l'Université de Panthéon-Assas (Paris II). Jean GICQUEL est professeur émérite de l'Université de Panthéon- Sorbonne (Paris I). Ils tiennent tous les deux la Chronique constitutionnelle française à la revue Pouvoirs. Jean-Eric GICQUEL est professeur à l'Université de Rennes 1.

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