Droit international privé

7e édition revue et augmentée

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Bernard Audit et Louis d' Avout - Droit international privé.
Le droit international privé embrasse l'ensemble des relations entre les particuliers (personnes physiques et morales), d'ordre économique ou personnel,... Lire la suite
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Résumé

Le droit international privé embrasse l'ensemble des relations entre les particuliers (personnes physiques et morales), d'ordre économique ou personnel, qui se nouent au travers des frontières. Traditionnellement réputée pour la réflexion théorique que suscite son objet principal, les conflits de lois dans l'espace, la discipline a également acquis à l'époque contemporaine une importance pratique à la mesure du développement des échanges internationaux de toute nature.
L'ouvrage traite donc de la détermination du droit applicable à une situation internationale et du règlement des litiges qui peuvent en naître. Dans la partie introductive sont présentées les sources de la matière ainsi que les notions fondamentales concernant le droit de la nationalité et le statut des étrangers. La partie générale de l'ouvrage traite des principes généraux de solution des conflits de lois et du contentieux international devant les tribunaux étatiques, ou conflit de juridictions (compétence internationale des tribunaux nationaux, aspects spécifiques de la procédure dans les litiges internationaux, reconnaissance et exécution des jugements étrangers).
La partie spéciale développe l'application des règles précédentes dans les différentes branches du droit privé, successivement les relations extra-patrimoniales (personnes et rapports de famille), patrimoniales (biens, délits, contrats, régimes matrimoniaux, successions) et d'affaires. En ce qui concerne ces dernières, dans cette édition partiellement refondue ont été étoffés les développements concernant l'activité internationale des sociétés et les procédures internationales d'insolvabilité, et introduit le règlement des litiges par arbitrage.
L'ouvrage est à jour de l'évolution des sources de la matière, marquée par le recul du droit commun français traditionnel, entièrement ou partiellement remplacé en différents domaines par des règlements européens (obligations contractuelles et extra-contractuelles, obligations alimentaires, divorce, successions), sans préjudice des conventions internationales multilatérales en vigueur en France (Conventions de La Haye, principalement).

Caractéristiques

  • Date de parution
    01/10/2013
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-7178-6599-8
  • EAN
    9782717865998
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    1140 pages
  • Poids
    1.02 Kg
  • Dimensions
    16,0 cm × 24,0 cm × 3,5 cm

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À propos des auteurs

Bernard Audit est agrégé des Facultés de droit, diplômé de l'Académie de droit international de La Haye et Master of Laws (LLM) de la Harvard Law School. Il est Professeur émérite de l'Université de Paris II (Panthéon-Assas) et membre de l'Institut de droit international. Louis d'Avout, agrégé des Falcultés de droit, LLM Paris I-Cologne, est Professeur à l'Université de Paris II (Panthéon-Assas).

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