Droit international des successions - Nouvelles approches comparatives et jurisprudentielles - Grand Format

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François Boulanger - Droit international des successions - Nouvelles approches comparatives et jurisprudentielles.
A une époque d'uniformalisation croissante, au moins à l'échelle européenne, des méthodes et solutions du droit international privé, le droit international... Lire la suite
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Résumé

A une époque d'uniformalisation croissante, au moins à l'échelle européenne, des méthodes et solutions du droit international privé, le droit international des successions offre le mérite et l'intérêt d'y résister. Il reste réticent à l'application des Conventions internationales au regard de la multiplication des sources nationales. L'auteur s'efforce d'en rechercher les motifs, mais aussi les possibilités de rapprochement des systèmes.
Après une première partie consacrée à l'étude comparative de la compétence juridictionnelle et des grandes options quant à la loi applicable, qu'il s'agisse de l'opposition entre dualisme et unité, comme celle de la loi du domicile ou de la loi nationale, il s'attache aux procédés d'" anticipation successorale " en vogue croissante : testaments, contrats successoraux ou trusts. La troisième partie s'efforce de vérifier la fidélité aux principes initiaux quant au domaine de la loi applicable.
Toute simplification excessive d'une matière à la limite du droit de la famille et des droits patrimoniaux risque d'entraîner un contentieux accru.

Sommaire

  • ENTRE PLURALISME ET UNITE : LA RELATIVITE DE LA DETERMINATION LEGALE DE LA JURIDICTION ET DE LA LOI COMPETENTE
    • La compétence judiciaire internationale
    • Les grandes options quant à la détermination de la loi applicable
    • Les grandes options quant à la détermination de la loi applicable : le domicile ou la nationalité et la mise en oeuvre des systèmes unitaires
  • LES PROCEDES D'ANTICIPATION SUCCESSORALE
    • Successions testamentaires et contrats successoraux : la part de la volonté du disposant
    • Les trusts et l'anticipation successorale
  • LE DOMAINE D'APPLICATION DE LA LOI SUCCESSORALE, SON ETENDUE ET SES LIMITES
    • Dévolution et application de la loi successorale
    • La transmission successorale
    • Le droit international du partage

Caractéristiques

  • Date de parution
    22/10/2004
  • Editeur
  • ISBN
    2-7178-4953-X
  • EAN
    9782717849530
  • Format
    Grand Format
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    272 pages
  • Poids
    0.515 Kg
  • Dimensions
    15,5 cm × 24,0 cm × 1,8 cm

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À propos de l'auteur

Biographie de François Boulanger

François BOULANGER a été successivement Professeur aux Universités de Lille II et Paris VIII (Vincennes-Saint-Denis). Il est membre du Comité Français de droit international privé, de l'Amicale des anciens de l'Institut allemand Max-Planck de Hambourg et de l'Association internationale du droit de la famille.

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