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Résumé
60 fiches pour réviser et500 QCM pour tester ses connaissances Thèmes traités :Droit de la promotion immobilièreDroit de la copropriétéDroit privé de la constructionBaux civils et commerciauxDroit des marchés publics de travauxDroit de l'urbanisme
Sommaire
- L'ENVIRONNEMENT JURIDIQUE DE L'IMMOBILIER
- Le cadre de la vie juridique - organisation des juridictions
- Les acteurs de la vie juridique - distinction personnes physiques et personnes morales
- Les régimes matrimoniaux - le régime légal
- LES CONTRATS RELATIFS A L'IMMOBILIER
- Les obligations - notion de classifications
- Les contrats - les conditions de formation
- Les contrats- l'exécution
- LES BIENS ET L'IMMOBILIER
- Les droits et les biens - classifications
- Le droit de propriété
- Les démembrements du droit de propriété
- LA TRANSMISSION DU PATRIMOINE A TITRE GRATUIT ET A TITRE ONEREUX
- La réception de la succession
- Les successions - donations et testaments
- La vente d'immeuble existant
- REGLES ADMINISTRATIVES ET FORMALITES APPLICABLES A L'IMMOBILIER
- Le cadastre
- Les règles générales applicables à l'urbanisme
- L'urbanisme - les zones d'amènagement
Caractéristiques
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Date de parution16/03/2011
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Editeur
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Collection
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ISBN978-2-216-11353-8
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EAN9782216113538
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PrésentationBroché
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Nb. de pages255 pages
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Poids0.3 Kg
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Dimensions14,8 cm × 21,0 cm × 1,0 cm
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À propos de l'auteur
Biographie de Valérie Gomez-Bassac
Les auteurs : Valérie Gomez-Bassac est maître de conferences à la faculté de droit de Toulon, CDPC-Jean-Claude Escarras, CNRS-UMR 6201. Estelle Pidoux est docteur en droit, chargée d'enseignement à la faculté de droit de Toulon.Les clients ont également aimé
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