Droit fiscal DCG4 - Manuel et applications

Edition 2008-2009

Note moyenne 
Emmanuel Disle et Jacques Saraf - Droit fiscal DCG4 - Manuel et applications.
Alliant avec pertinence les notions fondamentales et la pratique du droit fiscal, ce manuel couvre l'intégralité du programme du Diplôme de Comptabilité... Lire la suite
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Résumé

Alliant avec pertinence les notions fondamentales et la pratique du droit fiscal, ce manuel couvre l'intégralité du programme du Diplôme de Comptabilité et de Gestion, épreuve n° 4. Il est ainsi un outil efficace de préparation et de réussite à l'examen : La taxe sur la valeur ajoutée : territorialité, TVA exigible et déductible, déclaration et paiement... L'imposition des résultats des entreprises individuelles : imposition des bénéfices industriels et commerciaux, produits imposables, charges déductibles...
L'impôt sur les sociétés : l'assiette de l'IS, régime d'imposition des plus ou moins-values, liquidation et paiement de l'IS... L'impôt sur le revenu : traitements et salaires, revenus des capitaux mobiliers, rémunérations des dirigeants de sociétés, revenus fonciers... L'imposition du capital : droits d'enregistrement, IS, impôts locaux. La taxe sur les salaires, le contrôle fiscal.

Sommaire

  • LA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE
    • La TVA : principes et mécanismes
    • La territorialité de la TVA
    • La TVA exigible
    • La TVA déductible
    • La déclaration et le paiement de la TVA
  • L'IMPOSITION DES RESULTATS DES ENTREPRISES INDIVIDUELLES
    • L'imposition du résultat des entreprises : principes généraux
    • L'imposition des bénéfices industriels et commerciaux
    • Les produits imposables
    • Les charges déductibles
    • Le régime des plus ou moins-values
    • La détermination du résultat imposable
    • Les aides fiscales accordées aux entreprises
    • L'imposition des résultats des sociétés relevant de l'impôt sur le revenu
  • L'IMPOT SUR LES SOCIETES
    • Principes et champ d'application de l'IS
    • L'assiette de l'impôt sur les sociétés
    • Les régimes d'imposition des plus ou moins-values dans les sociétés soumises à l'IS
    • La liquidation et le paiement de l'impôt sur les sociétés
  • L'IMPOT SUR LE REVENU
    • Principes et champs d'application de l'impôt sur le revenu
    • Les traitements et salaires
    • Les revenus des capitaux mobiliers
    • Les rénumérations des dirigeants de sociétés
    • Les revenus fonciers
    • Les bénéfices non commerciaux
    • Les bénéfices agricoles
    • Les plus-values des particuliers
    • La liquidation, la déclaration et le paiement de l'IR
  • L'IMPOSITION DU CAPITAL
    • Les droits d'enregistrement
    • Les droits d'enregistrement et la constitution des sociétés
    • L'impôt de solidarité sur la fortune, le bouclier fiscal
    • Les impôts locaux
  • ETUDES PARTICULIERES
    • Les taxes assises sur les salaires
    • Le contrôle fiscal

Caractéristiques

  • Date de parution
    11/06/2008
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-10-051959-0
  • EAN
    9782100519590
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    695 pages
  • Poids
    1.315 Kg
  • Dimensions
    19,0 cm × 24,0 cm × 3,5 cm

Avis libraires et clients

À propos des auteurs

Emmanuel Disle : Agrégé d'économie et gestion, professeur en classes préparatoires au DCG au lycée d'Aulnay-sous-Bois. Membre des commissions d'examen de l'expertise comptable. Jacques Saraf : Agrégé d'économie et gestion.

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