Droit fiscal - Grand Format

8e édition

Note moyenne 
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Résumé

Destiné principalement aux étudiants et aux praticiens, ce manuel s'adresse également à tous ceux qui souhaitent se familiariser avec les mécanismes juridiques qui guident l'imposition des particuliers comme des entreprises. Privilégiant une description dynamique et synthétique des règles de droit, l'ouvrage entend également mettre en valeur les modalités concrètes de leur application et s'efforce de présenter les débats, voire parfois les polémiques, que ces règles suscitent.

Sommaire

  • PREMIERE PARTIE : L'UNITE DES PRINCIPES ET TECHNIQUES DU DROIT FISCAL
    • Titre premier — La réglementation fiscale
    • 1 — Les sources du droit fiscal
    • 2 — L'interprétation du droit fiscal
    • 3 — Les procédures fiscales
    • Titre II — La régulation fiscale
    • 1 — L'aménagement d'espaces de liberté au profit du contribuable
    • 2 — La restriction des espaces de liberté laissés au contribuable
  • SECONDE PARTIE : LA DIVERSITE DES REGIMES D'IMPOSITION
    • Titre premier — Les particuliers
    • I — Les revenus
    • 1 — L'impôt sur le revenu
    • 2 — Les prélèvements fiscaux à caractère social
    • II — Le patrimoine
    • 1 — La transmission du patrimoine
    • 2 — La détention du patrimoine
    • Titre II — Les entreprises
    • I — Le bénéfice
    • 1 — La distinction des entreprises soumises à l'impôt sur le revenu de celles soumises à l'impôt sur les sociétés
    • 2 — La détermination du bénéfice imposable
    • II — La valeur ajoutée
    • 1 — La taxe sur la valeur ajoutée
    • 2 — La contribution économique territoriale.

Caractéristiques

  • Date de parution
    08/01/2020
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-13-082074-1
  • EAN
    9782130820741
  • Format
    Grand Format
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    458 pages
  • Poids
    0.648 Kg
  • Dimensions
    14,8 cm × 21,7 cm × 2,7 cm

Avis libraires et clients

L'éditeur en parle

Destiné principalement aux étudiants et aux praticiens, ce manuel s'adresse également à tous ceux qui souhaitent se familiariser avec les mécanismes juridiques qui guident l'imposition des particuliers comme des entreprises. Privilégiant une description dynamique et synthétique des règles de droit, l'ouvrage entend également mettre en valeur les modalités concrètes de leur application et s'efforce de présenter les débats, voire parfois les polémiques, que ces règles suscitent.

À propos de l'auteur

Biographie de Martin Collet

Martin Collet est professeur de droit public à l'Université Paris II Panthéon-Assas, membre du Conseil des prélèvements obligatoires.

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