Droit européen et droit de l'Union européenne

2e édition

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Patrick Dollat - Droit européen et droit de l'Union européenne.
Le droit de l'Union européenne constitue aujourd'hui la part prépondérante du droit européen mais il ne suffit pas à le résumer. Sur une base continentale,... Lire la suite
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Résumé

Le droit de l'Union européenne constitue aujourd'hui la part prépondérante du droit européen mais il ne suffit pas à le résumer. Sur une base continentale, le droit européen est issu d'un ensemble composite d'organisations et d'ordres juridiques, au premier rang desquels figurent l'Union européenne et le Conseil de l'Europe. Leurs logiques institutionnelles et juridiques sont complémentaires ; elles ne sont pas pour autant assimilables. Après ratification, le traité modificatif sur l'Union européenne devrait renforcer ces liens paneuropéens. La première partie de l'ouvrage est consacrée à l'Union européenne et au processus d'intégration communautaire. Elle rend compte de problématiques nouvelles : la connnunautarisation de la coopération intergouvernementale, l'adhésion de l'Union à la Cour européenne des droits de l'Homme, ou encore l'influence élu traité constitutionnel européen pour la réforme du traité sur l'Union européenne. La seconde partie prolonge la précédente en étudiant les systèmes institutionnel et juridique du Conseil de l'Europe et de la Cour européenne des droits de l'Homme. Cet ouvrage comporte de nombreux documents, annexes, résumés des points essentiels et sujets de concours nécessaires à l'approfondissement des connaissances.

Sommaire

  • L'UNION EUROPEENNE ET L'INTEGRATION COMMUNAUTAIRE
    • Origine et formation de l'Union
    • Le système constitutionnel de l'Union
    • Le système juridique de l'Union
  • LE CONSEIL DE L'EUROPE ET LA PREEMINENCE DU DROIT
    • Le Conseil de l'Europe et la coopération intergouvernementale européenne
    • La Cour européenne des droits de l'Homme et la protection supranationale des droits fondamentaux

Caractéristiques

  • Date de parution
    12/09/2007
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-247-07548-5
  • EAN
    9782247075485
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    475 pages
  • Poids
    0.655 Kg
  • Dimensions
    17,0 cm × 24,0 cm × 2,0 cm

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À propos de l'auteur

Biographie de Patrick Dollat

Patrick Dollat est maître de conférence à l'Institut d'Etudes Politiques/Université Robert Schuman de Strasbourg. Il a été chargé de mission au Centre des Etudes européennes de Strasbourg (CEES-ENA).

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