Droit européen et droit de l'Union européenne

Le droit de l'Union européenne constitue aujourd'hui la part prépondérante du droit européen mais il ne suffit pas à le résumer. Sur une base continentale, le droit européen est issu d'un ensemble composite d'organisations et d'ordres juridiques, au premier rang desquels figurent le Conseil de l'Europe et l'Union européenne. Ces deux organisations internationales partagent un objectif commun : préserver les générations futures du fléau de la guerre. Leurs logiques sont complémentaires ; elles ne sont pas pour autant assimilables. Le traité établissant une Constitution pour l'Europe donne une nouvelle dimension à cette problématique. Cet ouvrage présente dans sa première partie le Conseil de l'Europe et la Cour européenne des droits de l'Homme comme affirmation de la primauté du droit et de la démocratie dans l'organisation du Vieux continent. La seconde partie est consacrée à l'Union européenne et au processus d'intégration communautaire. Elle rend compte de problématiques nouvelles : la communautarisation progressive de la coopération intergouvernementale, l'éventuelle adhésion de l'Union à la Cour européenne des droits de l'Homme, ou encore la valeur et la portée du traité instituant une Constitution pour l'Europe. Ce manuel s'adresse aux étudiants et aux candidats aux concours administratifs de catégorie A. Chaque candidat, qui se destine à intégrer la fonction publique se doit désormais de comprendre l'influence croissante du droit européen dans l'ordre juridique français et sur le fonctionnement quotidien de l'administration. Il trouvera, dans cet ouvrage, de nombreux documents, annexes et sujets de concours nécessaires à l'approfondissement de ses connaissances.