Droit européen de l'environnement - Jurisprudence commentée

3e édition

Note moyenne 
Marc Clément - Droit européen de l'environnement - Jurisprudence commentée.
Qu'est-ce qu'un déchet ? Quelles conséquences doit-on tirer du principe de précaution ? A quelles conditions peut-on construire un projet dans un site... Lire la suite
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Résumé

Qu'est-ce qu'un déchet ? Quelles conséquences doit-on tirer du principe de précaution ? A quelles conditions peut-on construire un projet dans un site protégé au titre de Natura 2000 ? C'est à ces questions que le juge doit répondre en matière d'environnement. Et ces réponses reposent aujourd'hui sur une approche commune à 28 Etats membres : le droit de l'Union de l'environnement, qui représente 200 directives constituant 80 % des droits nationaux des pays de l'Union européenne.
Les arrêts de la Cour de justice permettent de bien comprendre les enjeux concrets de ce droit. Cette troisième édition de l'ouvrage est considérablement enrichie des apports substantiels de la jurisprudence européenne apparus depuis 2012, y compris en matière de changement climatique, et propose le commentaire de 13 nouveaux arrêts ainsi que des mises à jour issues des législations adoptées. L'ouvrage offre tant au praticien (magistrats, avocats, juristes d'entreprise) qu'aux acteurs de ce droit (législateur, organisations non gouvernementales) un accès direct à ces textes et une mise en perspective dans un souci de pédagogie qui inclut les développements les plus récents de la jurisprudence.

Caractéristiques

  • Date de parution
    02/11/2016
  • Editeur
  • ISBN
    978-2-8044-8995-3
  • EAN
    9782804489953
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    718 pages
  • Poids
    1.116 Kg
  • Dimensions
    16,2 cm × 24,0 cm × 3,8 cm

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À propos de l'auteur

Biographie de Marc Clément

Juge à la Cour administrative d'appel de Lyon, a été juriste à la Direction Générale de l'environnement de la Commission européenne.

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