Droit et pratique du divorce - Grand Format

Edition 2018-2019

Note moyenne 
Maîtriser le contentieux du divorce et appréhender ses conséquences patrimoniales, tel est l'objectif de cet ouvrage. Par l'exposé critique d'une... Lire la suite
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Résumé

Maîtriser le contentieux du divorce et appréhender ses conséquences patrimoniales, tel est l'objectif de cet ouvrage. Par l'exposé critique d'une jurisprudence exhaustive et la mise en perspective de la doctrine, toutes les questions juridiques liées au divorce et à la séparation sont exposées et analysées : choix d'une procédure conventionnelle ou judiciaire, mesures provisoires, autorité parentale, logement familial, règlement du régime matrimonial, conséquences fiscales, sociales et pénales du divorce.
Sont aussi évaluées les difficultés d'application et les incertitudes du droit positif, notamment au regard de l'instauration du divorce sans juge. Le droit du divorce est abordé de façon transversale à travers ses implications en droit international privé, droit des incapacités, des successions, des sûretés, comme des procédures collectives ou de redressement personnel, et des voies d'exécution. A destination des praticiens, cette quatrième édition comprend de nouveaux développements liés aux récentes réformes qui ont profondément modifié la matière : divorce par consentement mutuel extrajudiciaire, pouvoirs liquidatifs du juge du divorce, convention d'indivision, coût de la procédure et nouveau tarif des notaires.
Figurent également des exemples de contentieux, conseils de procédure, et propositions concrètes (calculs de prestations compensatoires, schémas liquidatifs de régimes matrimoniaux, émoluments du notaire). Les incidences fiscales aux divers stades de la procédure sont largement explicitées.

Caractéristiques

  • Date de parution
    13/12/2017
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-247-17170-5
  • EAN
    9782247171705
  • Format
    Grand Format
  • Présentation
    Relié
  • Nb. de pages
    1284 pages
  • Poids
    1.432 Kg
  • Dimensions
    18,0 cm × 25,5 cm × 4,0 cm

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L'éditeur en parle

Pour tous les professionnels intervenant au divorce (avocat, notaire, magistrat), ce livre constitue une synthèse raisonnée et un outil efficace pour résoudre les difficultés rencontrées.

À propos des auteurs

Pierre-Jean Claux est notaire honoraire et ancien professeur associé à l'Université Paris-Est Créteil. Stéphane David est notaire associé (Alliance Notaires), maître de conférences à l'Université Paris-Est Créteil, expert judiciaire près la cour d'appel de Paris et directeur de sessions de formation à I'ENM. Alexandre Boiché est avocat au barreau de Paris, docteur en droit. Michel Defix est magistrat.
Stéphanie Gantelet est avocate associée (cabinet FIDAL) et maître de conférence associée (Université Paris-Descartes). Aurélie Grenot-Devedjian est avocate au barreau de Paris, docteur en droit. Alexis Jault est docteur en droit. Sophie Tougne est avocate au barreau de Paris, docteur en droit.

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