Droit et pratique du contentieux communautaire (Broché)

3e édition

  • La Documentation Française

  • Paru le : 06/05/2004
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A compter du 1er mai 2004, près de 450 millions d'Européens seront concernés dans leur vie quotidienne par le droit communautaire. Chacun des ressortissants des États membres peut être amené à faire respecter ses droits devant les juridictions communautaires, pivots de l'Europe des Vingt-cinq. Par cet ouvrage très juridique visant un public déjà spécialisé (fonctionnaires chargés des questions de contentieux, avocats, juristes d'entreprise, étudiants de deuxième ou troisième cycle), l'auteur facilite la compréhension des mécanismes communautaires en présentant les recours ouverts par le droit communautaire, les juridictions devant lesquelles ces recours peuvent être présentés et les procédures en vigueur. Le contentieux de la fonction publique et celui relatif aux droits de la propriété industrielle sont également traités. Accompagné d'un index par matières très détaillé et d'un index de tous les arrêts cités, cet ouvrage présenté avec la plus grande précision l'ensemble des questions se rapportant au contentieux communautaire.
  • QUELS SONT LES RECOURS OUVERTS PAR LE DROIT COMMUNAUTAIRE
    • Le recours en annulation : l'article 230 du traité instituant la Communauté européenne
    • Le recours en carence : l'article 232 du traité instituant la Communauté européenne. L'exception d'illégalité : l'article 241 du traité instituant la Communauté européenne. La responsabilité extracontractuelle des Communautés : les articles 235 et 288, alinéa 2 du traité instituant la Communauté européenne
    • Le recours contre les sanctions : l'article 229 du traité instituant la Communauté européenne
    • Le recours en manquement : les articles 226, 227 et 228 du traité instituant la Communauté européenne
    • Le renvoi préjudiciel : l'article 234 du traité instituant la Communauté européenne
    • Le contentieux de la fonction publique communautaire : l'article 236 du TUE
    • Le contentieux relatif aux droits de la propriété industrielle (350)
  • DEVANT QUELLES JURIDICTIONS LES RECOURS OUVERTS PAR LE DROIT COMMUNAUTAIRE DOIVENT-ILS ETRE MIS EN ŒUVRE ?
    • QUELLES SONT LES PROCEDURES EN VIGUEUR DEVANT LA JURIDICTION COMMUNAUTAIRE ? Les règles générales de procédure
    • La participation des États membres aux recours directs et aux questions préjudicielles
  • Date de parution : 06/05/2004
  • Editeur : La Documentation Française
  • Collection : réflexe europe
  • ISBN : 2-11-004892-1
  • EAN : 9782110048929
  • Présentation : Broché
  • Nb. de pages : 190 pages
  • Poids : 0.27 Kg
  • Dimensions : 13,5 cm × 21,0 cm × 1,2 cm

Biographie de Jean-Luc Sauron

Jean-Luc Sauron, magistrat, docteur en droit, est Maître des requêtes au Conseil d'État et professeur associé à l'Université Robert Schuman de Strasbourg.

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