DROIT ET PRATIQUE DU CONTENTIEUX COMMUNAUTAIRE. - Edition mise à jour 1998

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Jean-Luc Sauron - DROIT ET PRATIQUE DU CONTENTIEUX COMMUNAUTAIRE. - Edition mise à jour 1998.
La mise en place du marché unique en janvier 1993 a abouti à placer le droit communautaire au cœur même de la vie quotidienne des 320 millions d'Européens.... Lire la suite
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Résumé

La mise en place du marché unique en janvier 1993 a abouti à placer le droit communautaire au cœur même de la vie quotidienne des 320 millions d'Européens. Chacun des ressortissants des Etats membres a dès lors à faire respecter des droits devant les juridictions communautaires, pivots de l'Europe des Quinze. Par cet ouvrage très juridique visant un public déjà spécialisé (fonctionnaires chargés des questions de contentieux, avocats, juristes d'entreprise, étudiants de deuxième ou troisième cycle), l'auteur facilite la compréhension des mécanismes communautaires en présentant les recours ouverts par le droit communautaire, les juridictions devant lesquelles ces recours peuvent être présentés et les procédures en vigueur. Le contentieux de la fonction publique est également traité. Accompagné d'un index par matière très détaillé et d'un index de tous les arrêts cités, cet ouvrage, mis à jour à l'automne 1998, présente avec la plus grande précision l'ensemble des questions se rapportant au contentieux communautaire.

Sommaire

    • Quels sont les recours ouverts par le droit communautaire ? Le recours en annulation : l'article 173 du TCE
    • Le recours en carence : l'article 175 du TCE
    • L'exception d'illégalité : l'article 184 du TCE
    • La responsabilité extracontractuelle des Communautés : les articles 178 et 215 § 2 du TCE
    • Le recours contre les sanctions : l'article 172 du TCE
    • Le recours en manquement : les articles 169, 170 et 171 du TCE
    • Le renvoi préjudiciel : l'article 177 du TCE
    • Le contentieux de la fonction publique communautaire : l'article 179 du TUE
    • Devant quelles juridictions les recours ouverts par le droit communautaire doivent-ils être mis en œuvre ? Quelles sont les procédures en vigueur devant la juridiction communautaire ? Les règles générales de procédure
    • La participation des Etats membres aux recours directs et aux questions préjudicielles.

Caractéristiques

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À propos de l'auteur

Biographie de Jean-Luc Sauron

Jean-Luc Sauron, magistrat, docteur en droit, est conseiller juridique au secrétariat général du comité interministériel pour les questions de coopération économique européenne (SGCI) et professeur associé à l'université Robert Schuman de Strasbourg.

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