Droit et pratique des baux commerciaux - Grand Format

Edition 2021-2022

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Résumé

Cette sixième édition, enrichie en jurisprudences, est à jour notamment des lois du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (Elan) et du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises (Pacte). Conçue comme un outil d'aide à la gestion du bail et à la prévention et/ou au règlement des contentieux, cette sixième édition répond à l'attente des professionnels par : - des exemples concrets et des conseils pratiques ciblés à destination du bailleur ou du preneur, tels que : précautions à mettre en oeuvre en matière de rédaction de contrat et de clause, de procédures ; signalisation des pièges à éviter, des délais à respecter, des sanctions encourues ; - des exemples de contrats (bail commercial, engagement de caution...), des exemples d'actes (lettre de congé, demande de renouvellement, demande de changement d'affectation d'un local, demande de déplafonnement de loyer, assignation, mémoire, conclusions...), des exemples de clauses (clauses d'assurance, clauses résolutoires) ; - des données chiffrées, des tableaux synoptiques et des exemples de contentieux résolus.

Caractéristiques

  • Date de parution
    18/11/2020
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-247-18751-5
  • EAN
    9782247187515
  • Format
    Grand Format
  • Présentation
    Relié
  • Nb. de pages
    1535 pages
  • Poids
    1.71 Kg
  • Dimensions
    17,8 cm × 25,6 cm × 4,9 cm

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À propos des auteurs

Hugues Kenfack : Professeur à l'Université de Toulouse et doyen de la Faculté de droit et science politique Marie-Pierre Dumont : professeur à l'Université Montpellier 1 Axelle Astegiano-La Rizza : Patrick Colomer : Christophe Denizot : Avocat Jean-Pierre Maublanc : Professeur à l'Université Montesquieu (Bordeaux IV) Florence Reille : Arnaud Reygrobellet : Professeur à l'Université Paris Ouest-Nanterre-La Défense François Schmit :

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