Droit des tutelles 2012/2013 - Protection judiciaire et juridique des mineurs et des majeurs

Les tutelles sont l'ensemble des règles tendant à assurer la protection judiciaire des mineurs et de certains majeurs, des règles qui, toutes, laissent une large place au pouvoir d'appréciation d'un juge spécifique, le juge des tutelles. Cette troisième édition approfondit l'ensemble des procédures de protection des mineurs et des majeurs depuis la loi du 5 mars 2007, réformant la matière et applicable pour l'essentiel depuis le 1er janvier 2009.
Sont commentés et analysés les textes venus modifier la matière, notamment ceux sur le divorce (loi du 26 mai 2004), la bioéthique (lois des 6 et 9 août 2004), l'égalité des droits, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées (loi du 11 février 2005), la filiation (ordonnance du 4 juillet 2005), les successions (loi du 23 juin 2006), la protection de l'enfance (loi du 5 mars 2007) et les procédures judiciaires d'autorisation et d'habilitation (décrets des 29 octobre 2004, 13 mai 2005 et 17 décembre 2009).
Sous l'influence de la doctrine, mais aussi des jurisprudences de la Cour de cassation et de la Cour européenne des droits de l'homme, le droit des tutelles a progressivement évolué d'une protection des intérêts patrimoniaux de la personne vers une protection de la personne elle-même, comme en témoigne par exemple le mandat de protection future. Des réponses concrètes sont ainsi apportées aux professionnels confrontés à l'application des procédures tutélaires : magistrats, avocats, notaires, greffiers en chef, greffiers, tuteurs familiaux, mandataires judiciaires à la protection des majeurs, médecins, services sociaux.
Auteur des deux premières éditions et ancien juge des tutelles, Frédéric Arbellot est magistrat au service de documentation et d'études de la Cour de cassation. Anne Caron-Déglise est magistrat à la cour d'appel de Paris ; Nathalie Peterka, professeur à l'Université Paris Est Créteil Val de Marne, dirige le diplôme de Mandataire judiciaire à la protection des personnes et le master 2 de droit privé des personnes et des patrimoines.