Droit des régimes matrimoniaux

5e édition

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Corinne Renault-Brahinsky - Droit des régimes matrimoniaux.
Le Droit des régimes matrimoniaux est l'ensemble des règles organisant les relations pécuniaires des époux (mariage) ou des partenaires (PACS), entre... Lire la suite
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Résumé

Le Droit des régimes matrimoniaux est l'ensemble des règles organisant les relations pécuniaires des époux (mariage) ou des partenaires (PACS), entre eux et avec les tiers. Tous les couples mariés sont soumis à un régime primaire, quel que soit leur régime matrimonial (contribution aux charges du mariage, solidarité ménagère...), et à des règles spécifiques au régime matrimonial qu'ils ont choisi (régime légal de communauté d'acquêts, séparation de biens...).
De même, tous les partenaires pacsés bénéficient depuis 1999 d'un statut leur permettant d'organiser leurs relations patrimoniales (régime primaire et convention). Cet ouvrage est une présentation claire, structurée et accessible du Droit des régimes matrimoniaux.

Caractéristiques

  • Date de parution
    27/08/2013
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-297-03241-4
  • EAN
    9782297032414
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    217 pages
  • Poids
    0.398 Kg
  • Dimensions
    17,1 cm × 24,0 cm × 1,3 cm

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À propos de l'auteur

Biographie de Corinne Renault-Brahinsky

Corinne Renault-Brahinsky est Docteur en droit et auteur de nombreux livres de droit à destination des étudiants en droit (licence et master).

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