Droit des obligations. Responsabilité civile, délit et quasi-délit
Troisième Objectif Droit en droit des obligations -après le régime général et les contrats - cet ouvrage est entièrement consacré au droit de la...
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Troisième Objectif Droit en droit des obligations -après le régime général et les contrats - cet ouvrage est entièrement consacré au droit de la responsabilité délictuelle et quasi-délictuelle. Il a pour objectif de présenter de manière simple et pédagogique les différents types de responsabilité. Sont traitées : - la responsabilité du fait personnel (la faute, le dommage, le lien de causalité) ; - la responsabilité du fait d'autrui (la responsabilité des pères et mères, des membres de l'enseignement ; des commettants) ; - la responsabilité du fait des choses (responsabilité du fait des bâtiments, du fait des animaux, du fait des choses inanimées, loi du 5 juillet 1985 et responsabilité du fait des produits défectueux) ; - l'action en responsabilité (les acteurs, les conditions, les effets).
- LA RESPONSABILITE DU FAIT PERSONNEL
- La faute
- Le dommage
- Le lien de causalité
- LA RESPONSABILITE POUR FAIT D'AUTRUI
- La responsabilité des père et mère pour le fait de leurs enfants mineurs
- La responsabilité des membres de l'enseignement pour le fait de leurs élèves
- La responsabilité des commettants pour le fait de leurs préposés
- LA RESPONSABILITE DU FAIT DES CHOSES
- La responsabilité du fait des bâtiments
- La responsabilité du fait des animaux
- La responsabilité du fait des choses inanimées
- La loi du 5juillet 1985
- LA RESPONSABILITE DU FAIT DES PRODUITS DEFECTUEUX
- L'ACTION EN RESPONSABILITE
- Les acteurs
- Les conditions
- Les effets
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