Droit des obligations. Responsabilité civile, délit et quasi-délit

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Philippe Delebecque et Frédéric-Jérôme Pansier - .
Troisième Objectif Droit en droit des obligations -après le régime général et les contrats - cet ouvrage est entièrement consacré au droit de la... Lire la suite
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Résumé

Troisième Objectif Droit en droit des obligations -après le régime général et les contrats - cet ouvrage est entièrement consacré au droit de la responsabilité délictuelle et quasi-délictuelle. Il a pour objectif de présenter de manière simple et pédagogique les différents types de responsabilité. Sont traitées : - la responsabilité du fait personnel (la faute, le dommage, le lien de causalité) ; - la responsabilité du fait d'autrui (la responsabilité des pères et mères, des membres de l'enseignement ; des commettants) ; - la responsabilité du fait des choses (responsabilité du fait des bâtiments, du fait des animaux, du fait des choses inanimées, loi du 5 juillet 1985 et responsabilité du fait des produits défectueux) ; - l'action en responsabilité (les acteurs, les conditions, les effets).

Sommaire

  • LA RESPONSABILITE DU FAIT PERSONNEL
    • La faute
    • Le dommage
    • Le lien de causalité
  • LA RESPONSABILITE POUR FAIT D'AUTRUI
    • La responsabilité des père et mère pour le fait de leurs enfants mineurs
    • La responsabilité des membres de l'enseignement pour le fait de leurs élèves
    • La responsabilité des commettants pour le fait de leurs préposés
  • LA RESPONSABILITE DU FAIT DES CHOSES
    • La responsabilité du fait des bâtiments
    • La responsabilité du fait des animaux
    • La responsabilité du fait des choses inanimées
    • La loi du 5juillet 1985
  • LA RESPONSABILITE DU FAIT DES PRODUITS DEFECTUEUX
  • L'ACTION EN RESPONSABILITE
    • Les acteurs
    • Les conditions
    • Les effets

Caractéristiques

  • Date de parution
    17/03/2001
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    2-7111-3280-3
  • EAN
    9782711132805
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    165 pages
  • Poids
    0.295 Kg
  • Dimensions
    16,0 cm × 24,0 cm × 1,2 cm

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