Droit des financements structurés

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Zine Sekfali - Droit des financements structurés.
Premier ouvrage en langue française portant sur le régime juridique et la pratique des financements d'entreprises à forte valeur ajoutée visant à... Lire la suite
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Résumé

Premier ouvrage en langue française portant sur le régime juridique et la pratique des financements d'entreprises à forte valeur ajoutée visant à répondre aux besoins d'entreprises qui évoluent, de façon croissante, dans un environnement économique résolument international. Parmi ces opérations, aux enjeux économiques majeurs, figurent les acquisitions d'entreprises, les projets d'infrastructures ou énergétiques, aéronautiques, maritimes, satellitaires ou encore les opérations de titrisation. L'ouvrage met en exergue les caractéristiques communes des financements structurés et en expose le régime juridique et la pratique : diversité des intervenants, entités ad hoc, subordination, recours limité, gestion dynamique et mutualisation du risque de crédit, détermination de la loi applicable. Des développements importants sont également consacrés à l'exposé détaillé du régime juridique et de la pratique de quatre grandes catégories de financements structurés : les financements d'actifs, d'acquisition d'entreprises, de projets et la titrisation. L'ouvrage est conçu comme un outil au service des principaux acteurs de ces opérations, au rang desquels figurent les entreprises, les établissements financiers et les compagnies d'assurance, les organismes publics, nationaux et internationaux ainsi que les sociétés conseil (audit, juridique, fiscal...). Il vise également à contribuer à la formation de nouvelles générations d'étudiants au régime juridique et la pratique, tant française qu'internationale, des financements structurés.

Sommaire

  • FINANCEMENTS STRUCTURES : DES CRITERES COMMUNS
    • Un constat : une multitude d'intervenants aux intérêts convergents
    • Financements structurés et consolidation comptable
    • Régime juridique et pratique de la limitation et de la renonciation à recours dans les financements structurés
    • Financements structurés et entités ad hoc
    • La technique de la subordination dans les financements structurés
    • Lois applicables et financements structurés
  • FINANCEMENTS STRUCTURES : MUTUALISATION ET GESTION DU RISQUE DE CREDIT
    • Mutualisation du risque de crédit : les crédits syndiqués
    • Gestion du risque de crédit : les dérivés de crédit
  • PRINCIPALES CATEGORIES DE FINANCEMENT STRUCTURES
    • Les financements d'actifs : régime juridique et pratique
    • Les financements d'acquisition d'entreprises : régime juridique et pratique
    • Les financements de projets
    • La titrisation

Caractéristiques

  • Date de parution
    22/04/2004
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    2-86325-331-X
  • EAN
    9782863253311
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    693 pages
  • Poids
    1.11 Kg
  • Dimensions
    16,2 cm × 24,0 cm × 3,8 cm

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À propos de l'auteur

Biographie de Zine Sekfali

Après avoir été responsable du département Financements structurés des Affaires juridiques Groupe BNP Paribas, pôle Banque de financement et d'investissement, Zine Sekfali est désormais responsable, au sein des Affaires juridiques groupe, du pôle Services financiers et banque de détail à l'international, un des quatre pôles d'activités du Groupe BNP Paribas. Le Pôle SFDI regroupe quelque 31 000 collaborateurs œuvrant dans 57 pays. Il est également membre du Comité de la fonction juridique mondiale et du Comité de direction et des services des Affaires juridiques Groupe BNP Paribas. Avant de rejoindre BNP Paribas, en 1998, l'auteur a été associé, pendant plus de dix ans, à de nombreuses opérations d'envergure, tout d'abord en qualité d'avocat, au sein, notamment, du cabinet Baker & Mc Kenzie puis en qualité de vice president associate Generai Counsel de la banque d'affaires américaine JPMurgan au sein de laquelle il a également exercé des fonctions de secrétaire général. Il enseigne le droit du financement à l'Essec.

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