Droit des entreprises en difficulté

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Maria Beatriz Salgado - Droit des entreprises en difficulté.
Des fiches pratiques pour réviser, une synthèse complète du cours, une préparation efficace aux examens, une consultation rapide sur un point précis.... Lire la suite
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Résumé

Des fiches pratiques pour réviser, une synthèse complète du cours, une préparation efficace aux examens, une consultation rapide sur un point précis. Cet ouvrage présente en détail les deux types de procédures, amiable et judiciaire, définis par le droit des procédures collectives. Conçu sous forme de fiches claires et concises, il permet à l'étudiant de maîtriser facilement le fonctionnement des procédures de sauvegarde, de redressement et de liquidation judiciaire des entreprises en difficulté.
Il sera également un outil simple d'utilisation pour toute personne intéressée par ce sujet.

Sommaire

  • LE TRAITEMENT AMIABLE DES ENTREPRISES EN DIFFICULTE
    • La prévention des difficultés
    • La procédure de conciliation
  • LE TRAITEMENT JUDICIAIRE DES ENTREPRISES EN DIFFICULTE
    • L'ouverture de la procédure collective
    • Les organes de la procédure collective
    • La situation du débiteur pendant la période d'observation
    • La situation des partenaires du débiteur
    • Les issues de la procédure collective
    • Les sanctions

Caractéristiques

  • Date de parution
    01/08/2007
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-7495-0751-4
  • EAN
    9782749507514
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    189 pages
  • Poids
    0.235 Kg
  • Dimensions
    13,5 cm × 21,0 cm × 1,2 cm

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À propos de l'auteur

Biographie de Maria Beatriz Salgado

Maria Beatriz Solgado est maître de conférences au Conservatoire national des arts et métiers.

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