Droit des entreprises en difficulté

3e édition

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Ce Mémento présente, de manière claire et concise dispositions relatives aux entreprises en difficulté. Successivement, sont examinées les règles... Lire la suite
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Résumé

Ce Mémento présente, de manière claire et concise dispositions relatives aux entreprises en difficulté. Successivement, sont examinées les règles juridiques qui gouvernent: les mesures en amont du traitement judiciaire des difficultés d'entreprise, à savoir les aides publiques, la prévention et la conciliation; le devenir de l'entreprise, à savoir son observation, la préparation de son sort et les issues de la procédure; l'impact de la procédure sur ses acteurs, c'est-à-dire les créanciers, les propriétaires et les personnes sanctionnées. La présente édition est à jour des dernières évolutions législatives et jurisprudentielles (notamment l'ordonnance du 18 décembre 2008). Cet ouvrage présente d'une manière simple le droit des entreprises en difficulté et permet de comprendre rapidement cette matière complexe.

Sommaire

  • MESURES EN AMONT DU TRAITEMENT JUDICIARE DES DIFFICULTES D'ENTREPRISES
    • Aides publiques
  • TRAITEMENT JUDICIAIRE DES DIFFICULTES D'ENTREPRISES
    • L'ouverture des procédures collectives

Caractéristiques

  • Date de parution
    08/04/2009
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-247-08304-6
  • EAN
    9782247083046
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    214 pages
  • Poids
    0.275 Kg
  • Dimensions
    16,0 cm × 24,0 cm × 0,6 cm

Avis libraires et clients

À propos de l'auteur

Biographie de Pierre-Michel Le Corre

Pierre-Michel Le Corre est professeur agrégé et enseigne à l'Université de Nice Sophia-Antipolis. Il dirige le Master 2 Droit des difficultés d'entreprises. Il est également de l'ouvrage Droit et pratique des procédures collective, Dalloz Action 2008/2009. Il assure la direction scientifique de la Gazette des procédures collectives et de la base Procédures collectives de Lexbase, éditeur sur Internet. Il a enfin la coresponsabilité des sommaires commentés de droit des entreprises en difficulté du Recueil Dalloz.

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