Droit des contrats administratifs - Grand Format

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Charles-André Dubreuil - Droit des contrats administratifs.
A partir d'une définition générale du contrat administratif, l'ouvrage s'emploie à analyser ses différents éléments caractéristiques (éléments... Lire la suite
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Résumé

A partir d'une définition générale du contrat administratif, l'ouvrage s'emploie à analyser ses différents éléments caractéristiques (éléments constitutifs, rapport à l'intérêt général, régime juridique applicable, etc.) et tend à replacer son étude dans le cadre des problématiques propres au droit administratif contemporain (rapports au droit privé, banalisation de l'action publique, spécialisation des branches du droit public, etc).
Il s'inscrit donc à la fois dans une démarche généraliste visant à replacer le contrat administratif parmi les diverses modalités de l'action publique et dans une démarche plus spécialisée permettant d'étudier les particularités de certains contrats spécifiques, notamment les contrats de la commande publique. Pour ce faire, ce manuel repose sur un plan permettant de mettre en lumière aussi bien les éléments d'originalité des contrats administratifs par rapport aux contrats de droit privé que les éléments qui sont communs à l'ensemble des contrats.

Caractéristiques

  • Date de parution
    04/07/2018
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-13-072971-6
  • EAN
    9782130729716
  • Format
    Grand Format
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    497 pages
  • Poids
    0.69 Kg
  • Dimensions
    15,0 cm × 21,7 cm × 2,6 cm

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À propos de l'auteur

Biographie de Charles-André Dubreuil

Charles-André Dubreuil, agrégé de droit public, est professeur à l'Ecole de droit de Clermont-Ferrand, université Clermont-Auvergne, Centre Michel de l'Hospital (EA 4232).

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