Droit des contrats administratifs

3e édition

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Christophe Guettier - Droit des contrats administratifs.
Les contrats étudiés dans ce manuel sont des contrats de droit public relevant de la compétence du juge administratif. Ces contrats administratifs... Lire la suite
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Résumé

Les contrats étudiés dans ce manuel sont des contrats de droit public relevant de la compétence du juge administratif. Ces contrats administratifs revêtent une importance déterminante pour la puissance publique, en particulier comme moyen d'interventions dans l'économie. Leur usage a profondément transformé les méthodes de gestion de l'administration, à tel point que l'on parle d'« administration contractuelle » pour désigner cette nouvelle forme de gestion des intérêts collectifs.
Par ailleurs, la Communauté européenne influence ces contrats, qui ont désormais également des sources communautaires.

Sommaire

  • NOTION DE CONTRAT ADMINISTRATIF
    • Identification du contrat administratif parmi les actes de l'administration
    • Utilisation du contrat administratif dans les activités de l'administration
  • REGIME DES CONTRATS ADMINISTRATIFS
    • Formation des contrats administratifs
    • Exécution des contrats administratifs
  • CONTENTIEUX DES CONTRATS ADMINISTRATIFS
    • Les modes de règlement du contentieux des contrats administratifs
    • La résolution juridictionnelle du contentieux des contrats administratifs

Caractéristiques

  • Date de parution
    13/07/2011
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-13-058369-1
  • EAN
    9782130583691
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    648 pages
  • Poids
    0.89 Kg
  • Dimensions
    15,0 cm × 21,6 cm × 3,2 cm

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À propos de l'auteur

Biographie de Christophe Guettier

Christophe Guettier, agrégé des Facultés de droit, est professeur à l'Université du Maine.

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