Droit des assurances - Grand Format

Edition 2019

Note moyenne 
Bernard Dubuisson et Vincent Callewaert - Droit des assurances.
Le présent ouvrage rassemble l'ensemble des textes légaux et réglementaires en vigueur en Belgique en matière d'assurances. Destiné tant aux étudiants... Lire la suite
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Résumé

Le présent ouvrage rassemble l'ensemble des textes légaux et réglementaires en vigueur en Belgique en matière d'assurances. Destiné tant aux étudiants qu'aux praticiens (avocats, magistrats, juristes de compagnies d'assurances, courtiers, agents, ...), il répertorie successivement la loi du 4 avril 2014 relative aux assurances et tous les textes législatifs et réglementaires concernant l'assurance incendie, la couverture des catastrophes naturelles, des actes de terrorisme et des accidents technologiques, l'assurance automobile, l'assurance des risques de la vie privée et professionnels, les assurances protection juridique, crédit-caution ainsi que l'assurance sur la vie, l'assurance des accidents du travail et les assurances maritimes.
Une section particulière est consacrée à la législation relative au contrôle des activités d'assurance, ainsi qu'à l'intermédiation et à la fiscalité de l'assurance. Tous ces textes ont été mis à jour au 1er janvier 2019. Seuls les textes en vigueur ont été repris. Cette édition bénéficie de l'app Larcier Code qui permet d'accéder partout et à tout moment aux dispositions mises à jour. L'app Larcier Code est accessible online et offline et munie d'un moteur de recherche simple et pratique.

Caractéristiques

  • Date de parution
    13/03/2019
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-8079-1191-8
  • EAN
    9782807911918
  • Format
    Grand Format
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    995 pages
  • Poids
    1.516 Kg
  • Dimensions
    17,6 cm × 24,1 cm × 4,5 cm

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