Droit des affaires - Commerçants, concurrence, distribution - Grand Format

7e édition

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Résumé

Le droit des affaires est à la fois le droit des commerçants et celui des entreprises. La première partie de l'ouvrage est consacrée à l'entreprise commerciale et au régime des actes de commerce : détermination des commerçants, tribunaux de commerce et arbitrage, actes de commerce, fonds de commerce. La deuxième partie est consacrée au droit du marché : liberté d'entreprendre, lutte contre la concurrence déloyale, protection de ta propriété industrielle, interdiction des pratiques anticoncurrentielles, contrôle des concentrations d'entreprises.
La troisième partie de l'ouvrage étudie les règles applicables à la distribution des produits et des services : intermédiaires du commerce, relations entre l'industrie et ta grande distribution, constitution des réseaux de distribution exclusive, de distribution sélective ou de franchise. Le droit des affaires issu de l'Union européenne est l'objet de développements substantiels. Ainsi sont étudiées non seulement les dispositions du Code de commerce et la jurisprudence des juridictions françaises, mais encore les règles de droit européen : traité de Lisbonne, directives et règlements de l'Union, jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne.
Ce manuel est destiné aux étudiants des Universités juridiques, spécialement en deuxième ou troisième année de Licence, et aux étudiants des Ecoles de commerce. Il s'adresse aussi aux juristes et praticiens désireux de s'informer des plus récents développements du droit des affaires.

Sommaire

  • DROIT COMMERCIAL ET ENTREPRISES COMMERCIALES
    • Détermination des entreprises commerciales
    • Les actes de
    • Commerce
    • La juridiction commerciale
  • LA CONCURRENCE
    • Le principe de la liberté d'entreprendre
    • La protection de l'entreprise contre la concurrence
    • La protection des marchés contre les restrictions de concurrence
  • LA DISTRIBUTION
    • L'encadrement légal de la distribution
    • L'organisation de la distribution

Caractéristiques

  • Date de parution
    17/09/2013
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-275-03854-4
  • EAN
    9782275038544
  • Format
    Grand Format
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    560 pages
  • Poids
    0.652 Kg
  • Dimensions
    14,5 cm × 22,0 cm × 2,5 cm

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À propos de l'auteur

Biographie de Jean-Bernard Blaise

Jean-Bernard Blaise est agrégé des Facultés de droit et professeur émérite de l'Université Panthéon-Assas (Paris II) où il a enseigné le droit des affaires et le droit européen. Il a été membre du Conseil de la concurrence puis avocat au Barreau de Paris.

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