Droit des affaires

12e édition

Note moyenne 
Brigitte Hess-Fallon et Anne-Marie Simon - Droit des affaires.
Le souci constant des auteurs de cet ouvrage actualisé chaque année est de simplifier les règles juridiques sans les dénaturer. Chaque question est... Lire la suite
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Résumé

Le souci constant des auteurs de cet ouvrage actualisé chaque année est de simplifier les règles juridiques sans les dénaturer. Chaque question est abordée sous ses divers aspects de façon structurée et globale. Cette 12e édition est à jour au 1er janvier 1999. Les nouveaux apports (lois, théories, jurisprudence, doctrine, projets) sont signalés par un figuré spécial en marge du texte. Ce livre s'adresse à ceux qui doivent acquérir rapidement l'essentiel pour préparer un examen, un concours, s'informer dans leur activité professionnelle ou en formation continue. C'est un outil de travail pour les étudiants : non juristes, qui doivent s'initier au droit des affaires (concours administratifs, filières universitaires : LEA, AES) ; en droit qui y trouveront une synthèse de l'ensemble de la discipline ; préparant le CAPET d'économie et gestion ; candidats aux épreuves juridiques des diplômes d'accès à l'expertise comptable.

Sommaire

    • Introduction au droit commercial ou droit des affaires
    • Organisation administrative et professionnelle du commerce
    • Organisation judiciaire du commerce
    • Les actes de commerce
    • Le commerçant
    • Les auxiliaires du commerçant
    • Les contrats d'intégration
    • Droits et obligations du commerçant
    • La concurrence
    • Le fonds de commerce
    • Les droits de la propriété intellectuelle
    • Les contrats relatifs au fonds de commerce
    • L'entreprise
    • Les sociétés commerciales
    • La société en nom collectif (SNC)
    • Les sociétés à responsabilité limitée
    • La société anonyme (SA)
    • Les sociétés en commandite
    • La société par actions simplifiée (SAS)
    • Les groupes de sociétés
    • Constitution des groupes de sociétés : les procédés de restructuration
    • Les groupements d'intérêt économique (français et européen)
    • Le contrat de vente commerciale
    • La protection du consommateur
    • Le contrat de transport
    • Le crédit
    • Les garanties personnelles
    • Les garanties réelles ; Le gage
    • Le droit cambiaire ; Les effets de commerce
    • Le chèque
    • Les cartes de paiement
    • La lettre de change ou traite
    • Le billet à ordre
    • La fiscalité de l'entreprise
    • La taxe professionnelle
    • L'entreprise en difficulté.

Caractéristiques

  • Date de parution
    01/06/1999
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    2-247-03193-5
  • EAN
    9782247031931
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    293 pages
  • Poids
    0.315 Kg
  • Dimensions
    14,6 cm × 21,0 cm × 1,4 cm

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