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Droit des affaires 1er et 2e cycles
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Résumé
Droit des affaires présente les activités commerciales (les actes de commerce et les conditions d'exercice) ; les biens de l'entreprise commerciale (le fonds de commerce, les droits de propriété industrielle, le bail commercial) ; la transmission des biens de l'entreprise (la transmission à titre onéreux et à titre gratuit du fonds de commerce). Ce livre, par delà son ambition universitaire, est aussi une présentation simple, précise et claire de ce que tout individu peut souhaiter savoir du régime des activités commerciales.
Sommaire
- LES ACTIVITES COMMERCIALES
- Les actes de commerce
- Les conditions d'exercice des activités commerciales
- LES BIENS DE L'ENTREPRISE COMMERCIALE
- Le fonds de commerce
- Les droits de propriété industrielle
- Le bail commercial
- LA TRANSMISSION DES BIENS DE L'ENTREPRISE COMMERCIALE
- LA transmission à titre onéreux du fonds
- La transmission à titre gratuit de l'entreprise comemrciale.
Caractéristiques
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