Droit de la famille

Parce qu’il est directement influencé par les moeurs, les mentalités, les opinions politiques ou encore l’économie, le droit de la famille est en constante mutation. Certes, les transformations dont il fait l’objet sont lentes, mais elles sont permanentes. Les règles familiales issues du Code civil ont été refondues une première fois dans les années 1960 et 1970. Depuis le début des années 1990, une seconde vague de réformes a été réalisée sous l’impulsion des mutations socioéconomiques, du développement de l’individualisme, de la montée en puissance des droits de l’Homme ou encore des progrès des sciences médicales.
Les manifestations de cette nouvelle modernisation du droit de la famille sont nombreuses : règlementation de la procréation médicalement assistée (lois du 29 juillet 1994), réforme de l’adoption (loi du 5 juillet 1996), création du pacte civil de solidarité (loi du 5 novembre 1999), réforme de la prestation compensatoire (loi du 30 juin 2000), réforme de l’autorité parentale (loi du 4 mars 2002), lutte contre les mariages blancs (loi du 26 novembre 2003), réforme du divorce (loi du 26 mai 2004), réforme de la filiation (ordonnance du 4 juillet 2005), lutte contre les mariages forcés (loi du 4 avril 2006), réforme du pacte civil de solidarité (loi du 23 juin 2006) ou encore ratification de l’ordonnance portant réforme de la filiation (loi du 16 janvier 2009).
Cette inflation législative en droit de la famille ne connaît aucun répit. Elle s’est d’ailleurs amplifiée ces dernières années, avec les importantes lois du 9 juillet 2010 relative aux violences au sein des couples, du 7 juillet 2011 relative à la bioéthique, du 13 décembre 2011 relative à la répartition des contentieux et à l’allègement de certaines procédures juridictionnelles ou encore du 17 mai 2013 ouvrant le mariage aux couples de personne de même sexe.
Cette édition intègre également les derniers arrêts rendus par la Cour européenne des Droits de l’homme en matière de filiation. Toutes ces réformes peuvent apparaître très distinctes les unes des autres. Toutefois, il est possible d’en dégager plusieurs traits communs. Pour la plupart, ces nouveaux textes manifestent la volonté du législateur d’introduire dans le droit de la famille une parfaite égalité tant entre les enfants qu’entre les parents, d’accorder une part de plus en plus importante à la volonté des individus ou encore de consacrer de nouveaux modèles familiaux.