Droit de la consommation

2e édition

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Guy Raymond - Droit de la consommation.
Chaque jour, chaînes de télévision, radios, presse écrite, font état de difficultés voire de conflits entre consommateurs et entreprises. Chacun... Lire la suite
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Résumé

Chaque jour, chaînes de télévision, radios, presse écrite, font état de difficultés voire de conflits entre consommateurs et entreprises. Chacun de ces médias tient une rubrique "consommation" afin d'informer au mieux les consommateurs sur leurs droits, de les prévenir des "arnaques" dont ils pourraient être victimes, de leur indiquer les moyens dont ils peuvent disposer pour se défendre si un conflit survient. Cet ouvrage veut être un instrument de travail, de réflexion et de formation pour tous ceux qui quotidiennement sont confrontés aux litiges de la consommation. Les lecteurs pourront y trouver un exposé clair des règles, relativement complexes, qui composent ce droit de la consommation. Ils pourront facilement se mouvoir dans ce labyrinthe au moyen d'un index d'environ 1500 entrées. L'auteur y traite de l'ensemble du droit de la consommation. On peut citer, par exemple, la sécurité des produits, la publicité, les ventes par lots, les loteries commerciales, la vente à distance ou par démarchage, le crédit à la consommation ou le crédit immobilier, le surendettement. A jour de la loi réformant le crédit à la consommation et le surendettement et de ses principaux décrets d'application, les lecteurs trouveront dans cette deuxième édition le dernier état du droit français mais aussi du droit communautaire. Cet ouvrage devrait permettre à tous, magistrats, avocats, membres des associations de consommateurs, travailleurs sociaux, employés des collectivités territoriales, ou simples consommateurs, de trouver réponse aux questions qu'ils se posent. De nombreux exemples sont donnés afin de rendre plus compréhensibles des textes quelquefois hermétiques.

Sommaire

  • REGULATION DU MARCHE DE LA CONSOMMATION
    • Régulation de la mise sur le marché des produits et services
    • Régulation de la distribution des produits
  • REGULATION DES RELATIONS CONTRACTUELLES
    • Droit commun des contrats de consommation
    • De quelques contrats de consommation
    • Régulation du crédit
  • MISE EN OEUVRE DE LA REGULATION
    • Institutions et organismes de la consommation
    • Règlement des litiges de la consommation

Caractéristiques

  • Date de parution
    14/04/2011
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-7110-1396-8
  • EAN
    9782711013968
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    518 pages
  • Poids
    0.749 Kg
  • Dimensions
    16,0 cm × 24,1 cm × 2,7 cm

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À propos de l'auteur

Biographie de Guy Raymond

Professeur honoraire de la faculté de droit et des sciences sociales de Poitiers, Guy Raymond a écrit son premier article de droit de la consommation en 1971 à la Semaine juridique, édition "Entreprise". Il n'a cessé par la suite de publier en la matière. Depuis 1991, il tient la chronique de droit de la consommation de la revue Contrats, concurrence, consommation. Il a participé à de nombreux colloques sur les différents thèmes de la consommation tant en France qu'à l'étranger.

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