Droit de l'exécution

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Nicolas Cayrol - Droit de l'exécution.
Saisie, astreinte, mise en demeure, exécution aux dépens, expulsion. Mais aussi : Délai de grâce, remise de dette, sursis, bénéfice de discussion...... Lire la suite
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Résumé

Saisie, astreinte, mise en demeure, exécution aux dépens, expulsion. Mais aussi : Délai de grâce, remise de dette, sursis, bénéfice de discussion... Tel est le droit de l'exécution : non seulement un droit qui manie la contrainte en vue de la réalisation effective du droit, mais aussi un droit à la recherche d'un équilibre entre les créanciers et les débiteurs, ajustant les poids de sa balance si le créancier est créancier d'aliments, si le débiteur est surendetté, si l'occupant de l'immeuble menacé d'expulsion est un squatter...
Le langage de ce droit n'est pas seulement celui de la force (la "force exécutoire") ; il est aussi le langage de la mesure. Ce manuel, rédigé à l'intention des étudiants de master, présente de manière claire et synthétique les différentes procédures civiles d'exécution. Il couvre l'ensemble du programme de l'épreuve du même nom de l'examen d'entrée au CRFPA. Il est complété d'un lexique qui facilitera les révisions.
Aux praticiens, huissiers, avocats, magistrats, il offre un panorama des dernières évolutions législatives et jurisprudentielles de la matière.

Sommaire

  • PRINCIPES DE LA REALISATION EFFECTIVE DU DROIT
    • L'exécution volontaire
    • L'exécution forcée
  • PRINCIPES DE JUSTICE DANS LA REALISATION DU DROIT
    • La suspension de l'exécution
    • La réduction de l'assiette de l'exécution
    • Le refus de l'exécution

Caractéristiques

  • Date de parution
    01/10/2013
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-275-04125-4
  • EAN
    9782275041254
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    474 pages
  • Poids
    0.622 Kg
  • Dimensions
    16,0 cm × 22,0 cm × 2,2 cm

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À propos de l'auteur

Biographie de Nicolas Cayrol

Agrégé des facultés de droit, Nicolas Cayrol est professeur à l'Université François-Rabelais de Tours. Il dirige l'Institut d'études judiciaires François-Grua.

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