Droit De L'Entreprise En Difficulte. Prevention Et Reglement Amiable, Redressement Et Liquidation Judiciaires

Martine Boudreau

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Martine Boudreau - Droit De L'Entreprise En Difficulte. Prevention Et Reglement Amiable, Redressement Et Liquidation Judiciaires.
Cet ouvrage présente de façon à la fois synthétique, structurée et illustrée, l'ensemble des connaissances qu'un étudiant en droit (1er et 2ème... Lire la suite
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Résumé

Cet ouvrage présente de façon à la fois synthétique, structurée et illustrée, l'ensemble des connaissances qu'un étudiant en droit (1er et 2ème cycles) doit avoir sur le Droit de l'entreprise en difficulté appelé également Droit des procédures collectives. Sont successivement développés, après un premier chapitre consacré à la prévention et au règlement amiable des difficultés des entreprises : * l'ouverture de la procédure de redressement ou de liquidation judiciaire : Les conditions d'ouverture relatives à la forme de l'entreprise, à la situation économique de l'entreprise, à la dimension de l'entreprise, à l'apparence d'une entreprise - La procédure d'ouverture : le jugement d'ouverture, les organes de la procédure (organes de décision et organes de contrôle) ; * les effets de la procédure sur ses acteurs et figurants : Les effets propres à la période d'observation sur le débiteur (les pouvoirs de l'administrateur, les actes réglementés), et sur la situation de certains partenaires du débiteur (les créanciers, les contractants) - Les effets non spécifiques à la période d'observation sur les créanciers, les salariés, le conjoint ; * le sort de la procédure : La liquidation judiciaire (le jugement de liquidation et ses effets, les opérations de la liquidation, la clôture) - Le redressement de l'entreprise (le plan de continuation, son contenu, sa mise en œuvre ; le plan de cession, son contenu et sa mise en œuvre) - Les sanctions (les sanctions financières, les sanctions professionnelles, les sanctions pénales). Chaque chapitre recense les principaux développements doctrinaux existant sur chaque thème. Chaque partie présente des exercices corrigés permettant à l'étudiant de mettre immédiatement en application les connaissances acquises.

Sommaire

    • La prévention et le règlement amiable des difficultés
  • L'OUVERTURE DE LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT OU DE LIQUIDATION JUDICIAIRE
    • Les conditions d'ouverture
    • La procédure d'ouverture
  • LES EFFETS DE LA PROCEDURE SUR SES ACTEURS ET FIGURANTS
    • Les effets propres à la période d'observation
    • Les effets non spécifiques à la période d'observation
  • LE SORT DE LA PROCEDURE
    • La liquidation judiciaire
    • Le redressement de l'entreprise
    • Les sanctions

Caractéristiques

  • Date de parution
    29/08/2002
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    2-84200-469-8
  • EAN
    9782842004699
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    150 pages
  • Poids
    0.285 Kg
  • Dimensions
    17,0 cm × 24,0 cm × 1,0 cm

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À propos de l'auteur

Biographie de Martine Boudreau

Martine BOUDREAU Notaire. Docteur en droit. A enseigné le droit de l'entreprise en difficulté à la Faculté de droit de l'Université d'Avignon. Auteur de nombreux travaux sur ce sujet dans diverses revues scientifiques.

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