Droit de l'enseignement en Communauté française

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Résumé

La matière du droit de l'enseignement ne se laisse pas appréhender facilement. Fruit d'une histoire jalonnée de conflits, l'organisation de l'école repose sur des principes qui lui sont propres. Son architecture baroque est d'autant plus difficile à saisir qu'elle est en constante évolution. L'inflation législative n'a pas épargné le droit de l'enseignement. Les textes fondateurs - loi du pacte scolaire, décret "missions" ou décret "paysage" - s'enchevêtrent avec des législations éparses.
L'ambition de cet ouvrage est d'offrir une présentation systématique du droit de l'enseignement pour permettre au lecteur de se retrouver dans le flux des règles qui en relèvent. Tant l'enseignement obligatoire que l'enseignement supérieur y sont étudiés. Une place importante est réservée à l'analyse de la jurisprudence, celle-ci permettant d'éclairer diverses zones d'ombres de cette branche du droit souvent laissée en friche par la doctrine.
L'ouvrage se veut utile pour le praticien qu'il soit avocat, directeur d'école ou agent de l'administration. Il se veut également pertinent pour quiconque s'intéresse aux questions scolaires.

Sommaire

  • LES PRINCIPES GENERAUX
    • Les notions clés du droit de l'enseignement
    • La liberté d'enseignement
    • Le droit à l'enseignement et l'égalité entre les élèves
  • L'ENSEIGNEMENT FONDAMENTAL ET SECONDAIRE
    • Le paysage de l'enseignement fondamental et secondaire
    • L'organisation des études
    • Le statut de l'élève
  • L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR
    • Le paysage de l'enseignement supérieur
    • L'organisation des études
    • Le statut de l'étudiant
  • L'ENSEIGNEMENT DE PROMOTION SOCIALE, L'ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE A HORAIRE REDUIT ET L'ENSEIGNEMENT A DISTANCE
    • L'enseignement de promotion sociale
    • L'enseignement à distance
    • L'enseignement secondaire artistique à horaire réduit

Caractéristiques

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À propos des auteurs

Mathias El Berhoumi : Professeur invité à l'Université Saint-Louis - Bruxelles et à l'ICHEC. Laurence Vancrayebeck : Auditrice au Conseil d'Etat, assistante à l'Université Saint-Louis - Bruxelles.

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