Droit de grève - Concilier le droit de grève et les autres droits fondamentaux : recours au principe de proportionnalité ?

2e édition

Paul Martens

(Préfacier)

,

Philippe Gosseries

(Postfacier)

Note moyenne 
Viviane Vannes - Droit de grève - Concilier le droit de grève et les autres droits fondamentaux : recours au principe de proportionnalité ?.
Les Cours et tribunaux se réfèrent habituellement à la théorie de l'abus de droit et à la nécessité de la proportionnalité pour sanctionner la... Lire la suite
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Résumé

Les Cours et tribunaux se réfèrent habituellement à la théorie de l'abus de droit et à la nécessité de la proportionnalité pour sanctionner la grève considérée comme abusive ou disproportionnée. Cet ouvrage cerne de plus près le concept de proportionnalité évoqué par certains et ensuite le principe de proportionnalité évoqué par d'autres en vue de voir si ces instruments peuvent justifier de manière cohérente certaines limites du droit de grève.
Il traite du conflit permanent entre ceux qui exercent ce qui est aujourd'hui reconnu comme un "droit", le droit de grève, et ceux qui le subissent et qui peuvent faire valoir d'autres droits de valeur. L'auteur se préoccupe de savoir si le principe de proportionnalité en tant que mode de résolution des conflits peut donner une solution satisfaisante à ce conflit entre les différents droits en abordant non pas les aspects sociologiques de la grève mais exclusivement les aspects juridiques.

Sommaire

  • LA NOTION DE PROPORTIONNALITE COMME MODE DE RESOLUTION DES CONFLITS DE DROIT EN DROIT BELGE
  • LE PRINCIPE DE PROPORTIONNALITE EN DROIT COMMUNAUTAIRE
  • LE STATUT JURIDIQUE DE LA GREVE EN DROIT INTERNATIONAL ET EUROPEEN
  • LE CONFLIT JURIDIQUE ENTRE LES LIBERTES ECONOMIQUES COMMUNAUTAIRES ET LE DROIT A L’ACTION COLLECTIVE DES TRAVAILLEURS
  • LE STATUT JURIDIQUE DE LA GREVE ET DE SES MODALITES EN DROIT BELGE
  • LES MODALITES SPECIFIQUES DU DROIT DE GREVE, L’OCCUPATION D’ENTREPRISE, LES PIQUES DE GREVE
  • LES LIMITES DU DROIT A L’ACTION COLLECTIVE ET LES OBLIGATIONS QUI S’IMPOSENT A L’OCCASION DE SON EXERCICE
  • LES DROITS EN CONFLIT ET LE PRINCIPE DE PROPORTIONNALITE
  • L’OFFICE DU JUGE DANS LE DOMAINE DU DROIT DE LA GREVE
  • LES SANCTIONS DE L’EXERCICE IRREGULIER DE LA GREVE

Caractéristiques

  • Date de parution
    20/01/2015
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-8044-7919-0
  • EAN
    9782804479190
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    861 pages
  • Poids
    1.356 Kg
  • Dimensions
    16,0 cm × 24,0 cm × 4,3 cm

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À propos de l'auteur

Biographie de Viviane Vannes

Professeur à l'Université Libre de Bruxelles, Conseiller à la Cour du travail de Mons.

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