DROIT CONSTITUTIONNEL ET INSTITUTIONS POLITIQUES NUMERO 1.17 EDITION 1994 : LES INSTITUTIONS DE L'ITALIE

Bernard Gaudillere

,

Collectif

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Bernard Gaudillere et  Collectif - .
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Sommaire

    • Du Statut albertin à la Constitution de 1947
    • La Constitution du 27 décembre 1947
    • Le texte constitutionnel
    • La mise en application progressive de la Constitution
    • La Commission Bozzi
    • Jugements sur le régime
    • Le Parlement
    • Le mode de scrutin
    • Résultats électoraux
    • La dissolution
    • Sessions et Commissions
    • La procédure législative
    • Le Gouvernement
    • Les gouvernements italiens (1946-1994)
    • Le recrutement du personnel gouvernemental
    • Le recours aux décrets-lois
    • Le Président de la République
    • La Cour constitutionnelle
    • Le référendum
    • Les régions.

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