Droit Constitutionnel. Edition 1998

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Patrick Gaïa et  Collectif - Droit Constitutionnel. Edition 1998.
La nouveauté du manuel tient tout d'abord à ce que les trois objets du droit constitutionnel moderne - les institutions, le système normatif, les libertés... Lire la suite
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Résumé

La nouveauté du manuel tient tout d'abord à ce que les trois objets du droit constitutionnel moderne - les institutions, le système normatif, les libertés fondamentales - sont étudiés alors que, jusque-là, seul le premier l'était. La nouveauté tient également à ce qu'est constamment apporté un éclairage de droit comparé. Enfin, il fait une place essentielle à la conception juridique du droit constitutionnel, c'est-à-dire au droit constitutionnel considéré comme un vrai droit, grâce à l'étude de la jurisprudence du Conseil constitutionnel, toujours présente dans cet ouvrage.

Sommaire

    • L'état de droit
    • L'encadrement juridique du pouvoir
    • La constitution comme norme..Les sources du droit
    • Le contrôle du pouvoir : la justice constitutionnelle
    • Théorie générale de la justice constitutionnelle
    • La justice constitutionnelle en France
    • La division du pouvoir
    • La division horizontale du pouvoir
    • La division verticale du pouvoir
    • Le droit de l'état et des individus
    • Le droit constitutionnel des institutions
    • L'exécutif
    • Le parlement
    • Le droit constitutionnel des normes
    • Les normes constitutionnelles
    • Les normes législatives
    • Les normes réglementaires
    • Le droit constitutionnel des libertés
    • Eléments d'une théorie générale
    • Aperçu des divers droits et libertés fondamentaux

Caractéristiques

  • Date de parution
    01/10/1998
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    2-247-03279-6
  • EAN
    9782247032792
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    912 pages
  • Poids
    0.9 Kg
  • Dimensions
    14,6 cm × 21,1 cm × 4,2 cm

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À propos des auteurs

Sept auteurs - tous membres du Groupe d'études et de recherches sur la justice constitutionnelle (CNRS UPRESA 6055) - ont uni leurs efforts, sous la direction de Louis Favoreu, pour rédiger le précis de Droit constitutionnel : Patrick Gaïa, Richard Ghevontian, Jean-Louis Mestre, Guy Scoffoni, professeurs à l'Université d'Aix-Marseille III, Otto Pfersmann, professeur à l'Université de Paris I, André Roux, professeur à l'Institut d'études politiques d'Aix-en-Provence.

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