Droit commercial

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Bruno Petit - Droit commercial.
L'ambition de cet ouvrage est de fournir des indications claires, précises et complètes sur les notions formant ce que l'on pourrait appeler le droit... Lire la suite
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Résumé

L'ambition de cet ouvrage est de fournir des indications claires, précises et complètes sur les notions formant ce que l'on pourrait appeler le droit commercial général, dont l'étude constitue le préalable nécessaire à tout approfondissement des rameaux spécialisés de cette branche complexe du droit. Dans cette optique, l'accent est logiquement mis sur les trois piliers du droit commercial que sont classiquement les actes de commerce, les commerçants et le fonds de commerce. Cependant, une place non négligeable est également faite à certains aspects moins traditionnels de la matière : sont ainsi présentées non seulement les notions essentielles du droit de la distribution mais aussi les garanties et les contraintes issues des données actuelles du droit de la concurrence et de la consommation.

Sommaire

  • LES ACTES DE COMMERCE
    • La notion d'acte de commerce
    • Le régime des actes de commerce
  • LES COMMERCANTS
    • La notion de commerçant
    • Le statut du commerçant
    • Les partenaires du commerçant
  • LE FONDS DE COMMERCE
    • La notion de fonds de commerce
    • Les opération sur le fonds de commerce
    • Le bail commercial
  • L'ENCADREMENT DE L'ACTIVITE COMMERCIALE
    • L'encadrement institutionnel
    • L'encadrement juridique

Caractéristiques

  • Date de parution
    26/02/2000
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    2-7111-3155-6
  • EAN
    9782711131556
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    153 pages
  • Poids
    0.275 Kg
  • Dimensions
    16,0 cm × 24,0 cm × 1,1 cm

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