Droit civil - Tome 2, Régimes matrimoniaux, successions, libéralités

27e édition

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Régimes matrimoniaux, successions, libéralités : tels sont les thèmes traités dans ce volume. Ce droit privé notarial, selon l'expression employée... Lire la suite
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Résumé

Régimes matrimoniaux, successions, libéralités : tels sont les thèmes traités dans ce volume. Ce droit privé notarial, selon l'expression employée dans certains programmes officiels, est d'une grande technicité juridique. Il constitue le droit patrimonial de la famille, qui intéresse le plus grand nombre. Aux techniciens comme aux profanes, ce tome 2 du Manuel de droit civil propose des informations précises.
Il expose, en effet, clairement le droit en vigueur, avec concision, mais sans sacrifier aucun point important.

Sommaire

  • LES REGIMES MATRIMONIAUX
    • Règles indépendantes du régime choisi par les époux
    • Le régime légal
    • Les régimes conventionnels
  • LES SUCCESSIONS AB INTESTAT
    • Dévolution de la succession
    • Réception de la succession
    • Liquidation des successions en cas de pluralité d'héritiers
  • LES LIBERALITES
    • Règles communes à toutes les libéralités
    • Règles propres aux donations et testaments
    • Dispositions à titre gratuit soumises à des règles spéciales

Caractéristiques

  • Date de parution
    21/08/2012
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-275-03804-9
  • EAN
    9782275038049
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    448 pages
  • Poids
    0.42 Kg
  • Dimensions
    13,0 cm × 19,9 cm × 1,9 cm

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