Droit bancaire - Institutions, Comptes, Opérations, Services

6e édition

Note moyenne 
Christian Gavalda et Jean Stoufflet - Droit bancaire - Institutions, Comptes, Opérations, Services.
Le droit bancaire est longtemps resté une simple application du droit commun des entreprises, des contrats et de la responsabilité civile à une activité, il... Lire la suite
34,50 € Neuf
Actuellement indisponible

Résumé

Le droit bancaire est longtemps resté une simple application du droit commun des entreprises, des contrats et de la responsabilité civile à une activité, il est vrai, très particulière. Le législateur national et, de plus en plus souvent européen ont entrepris la constitution d'un corps de règles spécifiques prenant en compte le rôle fondamental des banques dans l'économie contemporaine et l'importance de leurs prestations pour les entreprises et les personnes privées. Le mouvement s'est fortement accentué au cours des dernières années. La sixième édition de l'ouvrage qui reste marquée par la contribution du professeur Christian Gavalda aux quatre premières éditions, fait une large place à la législation nouvelle sans négliger la jurisprudence particulièrement riche qui l'accompagne et la complète. L'analyse de l'apport législatif et jurisprudentiel fait apparaître, dans le domaine des opérations de banque, une tendance à traiter différemment les opérations relevant de la banque privée et les prestations bancaires fournies aux entreprises et aux professionnels. C'est l'une des conclusions qui se dégagent d'un ouvrage dont l'auteur s'est efforcé de faire une présentation complète du droit bancaire français actuel, à l'intention tant des praticiens que des étudiants.

Sommaire

  • STATUT BANCAIRE ET ORGANISATION PROFESSIONNELLE
    • Notions d'opération de banque
    • Statut des établissements de crédit
    • Encadrement et contrôle de l'activité des établissements de crédit
    • Sanctions des irrégularités et traitement des établissements de crédit en difficulté
    • Relations interbancaires et organisation professionnelle
    • Obligations professionnelles
  • ACTIVITE BANCAIRE
    • Comptes bancaires
    • Opérations de crédit
    • Services bancaires

Caractéristiques

  • Date de parution
    26/05/2005
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    2-7110-0352-3
  • EAN
    9782711003525
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    554 pages
  • Poids
    0.78 Kg
  • Dimensions
    16,0 cm × 24,0 cm × 2,5 cm

Avis libraires et clients

Avis audio

Écoutez ce qu'en disent nos libraires !

Des mêmes auteurs

Les clients ont également aimé

Derniers produits consultés