Droit bancaire

5e édition

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Point d'intersection du droit privé et du droit public, assurant l'organisation des marchés, l'efficacité du crédit et la protection des particuliers,... Lire la suite
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Résumé

Point d'intersection du droit privé et du droit public, assurant l'organisation des marchés, l'efficacité du crédit et la protection des particuliers, le droit bancaire organise la collecte et la redistribution de la monnaie. Le droit bancaire est institutionnel car établissements et autorités bancaires forment le "secteur bancaire", secteur réglementé par un statut spécial. Cette discipline comprend aussi l'ensemble des règles qui encadrent les opérations de banque et leurs prestations annexes.
Les évolutions essentielles de cette 5e édition portent sur : la loi de juillet 2013 portant su la séparation des activités bancaires ainsi que des ordonnances de juin et juillet 2013 réformant le statut des établissements de crédit et le cadre juridique de gestion des actifs.

Caractéristiques

  • Date de parution
    23/09/2015
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-247-12948-5
  • EAN
    9782247129485
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    328 pages
  • Poids
    0.326 Kg
  • Dimensions
    14,5 cm × 21,0 cm × 1,3 cm

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À propos de l'auteur

Biographie de Philippe Neau-Leduc

Philippe Neau-Leduc Professeur à l'Université Paris I, il a dirigé les Masters 2 Droit bancaire et financier et Droit et fiscalité de l'Ingénierie sociétaire et patrimoniale (2015).

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