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Droit administratif des biens
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Résumé
Le droit administratif des biens constitue l'une des branches du droit administratif. C'est un droit en pleine évolution : la volonté de faire fructifier le domaine public, l'incidence des exigences du droit communautaire, la simplification des règles sont autant d'éléments de nature à en impulser des transformations. Cet ouvrage se veut, pour l'étudiant, un instrument de travail simple destiné à déterminer les grands principes dans les trois parties du droit administratif des biens que sont le domaine, l'expropriation et les travaux publics.
Sommaire
- La notion de domaine public
- Le régime juridique du domaine public
- Le domaine public et le domaine privé
- La notion d'expropriation
- La procédure de droit commun
- Les procédures spécifiques
- La notion de travail public
- Les modalités d'exécution du travail public
- Les dommages de travaux publics
Caractéristiques
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À propos de l'auteur
Biographie de Nadine Poulet-Gibot Leclerc
L'auteur, Nadine Poulet-Gibot Leclerc, est maître de conférences à la faculté de droit de Limoges.Du même auteur
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